Elimination respectueuse de l'environnement d'appareils électriques ou électroniques

Les appareils électriques et électroniques doivent être éliminés dans le respect de l’environnement et conformément à l’état de la technique. Les exigences en matière d’élimination sont énoncées à l’art. 10 de l’ordonnance du 20 octobre 2021 sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA, RS 814.620).

L’OREA dispose que les appareils électriques et électroniques doivent être éliminés dans le respect de l’environnement et conformément à l’état de la technique. Les substances valorisables qu’ils renferment doivent être récupérées, dans la mesure où cela est techniquement possible, écologiquement judicieux et économiquement supportable. L’OREA précise les exigences posées à l’élimination de ces appareils respectueuse de l’environnement.

En vertu de l’art. 13 OREA, l’Office fédéral de l’environnement a élaboré une aide à l’exécution décrivant les procédés, les équipements et les méthodes d’exploitation permettant l’élimination respectueuse de l’environnement et conforme à l’état de la technique. Pour ce faire, il a tenu compte des règlementations internationales, des accords sectoriels et des labels applicables. Les exigences énoncées aux art. 10 et 12 OREA s’appliquent à l’ensemble des appareils électriques et électroniques.

Contrairement aux États membres de l’Union européenne, la Suisse ne connaît pas d’obligation d’enregistrement centralisé pour les appareils électriques et électroniques.