Aperçu des contributions fédérales et nombre de conventions-programmes par période depuis 2008
Période de programme |
Contribution fédérale |
Nombre de conventions-programmes |
Remarques |
2008-2011 |
676 millions de francs |
235 |
Conventions-programmes : protection de la nature et du paysage, revitalisation, bruit et isolation acoustique, ouvrages de protection et données de base sur les dangers, forêts protectrices, biodiversité en forêt, gestion des forêts, sites de protection de la faune sauvage et des oiseaux d’eau |
2012-2015 |
910 millions de francs |
250 |
Nouvelles conventions-programmes : patrimoine mondial naturel de l’UNESCO, parcs d’importance nationale |
2016-2019 |
1107 millions de francs |
250 |
Aucune modification majeure des conventions-programmes |
2020-2024 |
1554 millions de francs |
173 |
Nouvelle convention-programme dans le domaine du paysage avec les programmes partiels « Qualité du paysage », « Patrimoins mondial naturel » et « Parcs d’importance nationale » ; propre convention-programme dans le domaine de la protection de la nature ; nouvelle convention-programme dans le domaine des forêts avec les programmes partiels « Forêts protectrices », « Biodiversité en forêt » et « Gestion des forêts » Y c. contributions supplémentaires en raison de la motion Fässler « Garantir un entretien et une exploitation durables des forêts » La nouvelle période de programme dure exceptionnellement 5 ans. |
2025-2028 |
Conventions pas encore conclues |
Conventions pas encore conclues |
Pas de modification importante des programmes |
Dernière modification 02.07.2024
