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Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances
Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’adaptation d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2025-2028 (PDF, 183 kB, 31.05.2024)
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (PDF, 500 kB, 17.04.2019)
Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les adaptations d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2020-2024 (PDF, 474 kB, 17.04.2019)
Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (PDF, 466 kB, 27.04.2018)
Rapport explicatif relatif à l’ordonnance sur les adaptations d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2020-2024 (PDF, 488 kB, 27.04.2018)
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