Consultations dans les domaines de l'OFEV
Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.
Consultation du 08.05.2020 - 09.09.2020
Consultation du 04.05.2020 - 25.08.2020
Consultation du 06.04.2020 - 20.08.2020
Consultation du 25.03.2019 - 02.07.2019
25.03.2019
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert, le 25 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur le CO2. Cette adaptation s’impose afin que les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE) de la Suisse et de l’UE puissent être couplés. Dès 2020, les émissions générées par l’aviation civile et les centrales thermiques à combustibles fossiles devraient elles aussi être prises en compte dans le SEQE suisse. Le couplage permettrait aux entreprises participant au système suisse d’accéder au marché européen, plus grand.
Consultation du 14.03.2019 - 21.06.2019
14.03.2019
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DATEC) a ouvert, le 14 mars 2019, la procédure de consultation sur la révision de quatre ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. L’adaptation de l’ordonnance sur les déchets (OLED), qui précise les règles applicables aux déchets urbains provenant d’administrations publiques, et celle de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), qui porte sur la gestion du lisier, constituent les points centraux de cette consultation. Les autres modifications concernent l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et l’ordonnance sur les sites contaminés (OSites). La consultation durera jusqu’au 21 juin 2019.
Consultation du 18.10.2018-01.02.2019
17.10.2017
Le 17 octobre 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation trois révisions d’ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. Les modifications proposées touchent en particulier l’ordonnance sur le CO2 dans laquelle il est prévu d’inscrire des prescriptions contraignantes pour les projets de compensation. La consultation dure jusqu’au 5 février 2018.
Consultation du 27.04.2018-22.08.2018
27.04.2018
Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 27 avril 2018 la consultation sur la modification de cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit notamment de l’adaptation de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) au droit européen et aux décisions prises dans les conventions environnementales. Les autres modifications proposées concernent la protection des eaux, le droit de recours des associations, les données des émissions de l’aviation et les conventions-programmes conclues entre l’OFEV et les cantons.
Consultation du 17.10.2017-05.02.2018
17.10.2017
Le 17 octobre 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation trois révisions d’ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. Les modifications proposées touchent en particulier l’ordonnance sur le CO2 dans laquelle il est prévu d’inscrire des prescriptions contraignantes pour les projets de compensation. La consultation dure jusqu’au 5 février 2018.
Consultation du 13.04.2017-26.07.2017
13.04.2017
Le 13 avril 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a envoyé en consultation cinq révisions d’ordonnances touchant au domaine de l’environnement. Ces dernières portent sur la protection de l’air et des eaux, la protection contre le bruit ainsi que les parcs d’importance nationale. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 26 juillet 2017.
Consultation du 31.10.2016-28.02.2017
01.11.2016
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 31 octobre 2016 la consultation sur les modifications apportées à cinq ordonnances dans le domaine environnemental. Quatre ordonnances sont modifiées pour régler la mise en œuvre de la Convention sur le mercure de Minamata qui a été ratifiée par la Suisse en mai dernier. Des précisions sur les conditions d’exonération ont été apportées à l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. La consultation dure jusqu’au 28 février 2017.
Consultations du 24.5.2016-15.09.2016
24.05.2016
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert le 24 mai 2016 la consultation sur les modifications apportées à quatre ordonnances dans le domaine environnemental. Il s’agit de modifications techniques concernant la pêche, les substances chimiques, la protection des eaux et les sites pollués. Les milieux intéressés ont jusqu’au 15 septembre 2016 pour faire connaître leur avis.
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