Consultations dans les domaines de l'OFEV

Consultations auprès des cantons, des partis politiques et des milieux intéressés.

Consultations du 15.06.2023 - 06.10.2023

16.06.2023

Ouverture de la procédure de consultation sur des ordonnances environnementales

Le 15 juin 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication a ouvert la procédure de consultation relative aux adaptations des ordonnances sur les sites contaminés, sur la protection des eaux, sur les forêts et sur la réduction des risques liés aux produits chimiques. Cette procédure durera jusqu’au 6 octobre 2023.

Projet : Ordonnance concernant l’adaptation d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2025-2028 (PDF, 156 kB, 15.06.2023)

Rapport explicatif relatif à l’ordonnance concernant l’adaptation d’ordonnances au développement des conventions-pro-grammes dans le domaine de l’environne-ment pour la période 2025-2028 (PDF, 190 kB, 15.06.2023)

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