Effet d’éclusée

La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) entend éliminer les atteintes causées aux écosystèmes aquatiques par l’utilisation de la force hydraulique, et notamment celles induites par les variations de débit artificielles (éclusées) dans les cours d’eau en aval des installations hydroélectriques.

Les éclusées sont des variations de débit journalières et artificielles liées à l’exploitation des centrales à accumulation. Sur les tronçons concernés, l’effet d’éclusée induit des variations de débit considérables en l’espace de quelques minutes.

Contrairement aux crues naturelles, l’effet d’éclusées s’observe très fréquemment, et son intensité est en outre nettement plus forte.

Ces variations artificielles de débit peuvent avoir des conséquences néfastes pour les organismes aquatiques. En effet, lorsque le débit est réduit à son niveau plancher, certains tronçons du cours d’eau peuvent s’assécher en très peu de temps, ce qui a pour conséquence que des poissons et d’autres organismes aquatiques s’échouent et meurent. Par ailleurs, lorsque le débit augmente à nouveau, des organismes peuvent être emportés vers l’aval.

La LEaux exige des détenteurs d’installations hydroélectriques qu’ils empêchent ou éliminent les atteintes graves que des variations subites et artificielles du débit d’un cours d’eau portent à la faune et à la flore et à leurs biotopes. L’assainissement permet d’atténuer ces variations.

Les installations existantes doivent faire l’objet de mesures en ce sens d’ici 2030. Les détenteurs d’installations hydroélectriques sont indemnisés pour les conséquences financières découlant des mesures d’assainissement mises en œuvre dans les domaines des éclusées, du régime de charriage et de la libre migration des poissons (cf. Financer l’assainissement de la force hydraulique).

Plus d’une centaine d’installations hydroélectriques doivent être assainies

Selon la planification stratégique des cantons, en 2014, près de 100 installations hydroélectriques devraient être assainies afin de réduire l’impact négatif des éclusées sur les biocénoses aquatiques. Tous les quatre ans, les cantons rendent compte de l’avancée des travaux de mise en œuvre.
Le rapport actuel (état fin 2022) répertorie 107 installations devant faire l’objet d’un assainissement.

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Le nombre de mesures mises en œuvre chaque année a baissé par rapport à la période 2014-2018. Toutefois, fin 2022, les projets d’assainissement avaient débuté pour environ trois quarts des installations.

240710_SanS_Entwicklung_F — Évolution de la mise en œuvre de l’assainissement dans le domaine des éclusées entre 2014, 2018 et 2022 : part d’installations à assainir, par phase d’assainissement

Renaturation des eaux suisses État de l’assainissement écologique de la force hydraulique 2022 (OFEV 2024) (PDF, 6 MB, 25.09.2024)État de l’assainissement écologique de la force hydraulique

Renaturation des eaux suisses État de l’assainissement écologique de la force hydraulique 2022 (OFEV_2024) - Annexe (XLSX, 76 kB, 25.09.2024)

Hausse des populations de poissons dans le Doubs

Afin d’améliorer la situation, un nouveau règlement d’eau a été introduit en 2017. Il coordonne l’exploitation des trois installations hydroélectriques sur le tronçon du Doubs situé à la frontière franco-suisse et réduit les atteintes causées par l’exploitation des centrales sur un tronçon de plus de 40 kilomètres. Les résultats du suivi des effets montrent un doublement des effectifs de poissons sur ce tronçon du Doubs entre 2004 et 2020. Certains impacts négatifs de l’exploitation par éclusées subsistent néanmoins, comme la diminution de la densité des petits invertébrés. Les causes de cette baisse doivent toutefois être analysées de manière approfondie.

Foto Abfischungen Doubs — © Fabien Salles Office Français de la Biodiversité

Aide à la planification et à la mise en œuvre des mesures d’assainissement

Les exemples de mesures suivants sont envisageables pour réduire les effets de l’exploitation par éclusées :

dévier l’éclusée, par exemple vers un lac ou un cours d’eau plus grand ;
amortir l’éclusée dans un bassin de compensation et restituer graduellement l’eau dans le cours d’eau ;
réduire les variations entre débit d’éclusée et débit plancher en augmentant la quantité minimale d’eau restituée (débit résiduel) à partir de la centrale ;
atténuer la transition entre débit d’éclusée et débit plancher grâce à un démarrage et à un arrêt plus lents des turbines.

Dans une aide à l’exécution, l’Office fédéral de l’environnement montre comment élaborer les bases en vue de l’assainissement.

Éclusées – Mesures d’assainissement (PDF, 3 MB, 28.04.2017)Un module de l’aide à l’exécution «Renaturation des eaux». 2017

Le rapport suivant présente l’expérience et les connaissances qui découlent, d’une part, de l’application du module d’aide à l’exécution aux projets d’assainissement et, d’autre part, de nouveaux projets de recherche menés ces cinq dernières années :

Élaboration et évaluation de mesures d’assainissement des éclusées – Nouvelles connaissances issues de la recherche et de la pratique (PDF, 4 MB, 30.09.2023)Sur mandat de l'OFEV

La FAQ – Assainissement de la force hydraulique répond aux principales questions sur la réalisation et le financement des projets d’assainissement dans les domaines des éclusées, du régime de charriage et de la migration piscicole.