Pas de version imprimée disponible.
| Année | 2023 |
|---|---|
| Pages | 61 |
| Numéro | UV-2301-F |
| Editeur | Office fédéral de l’environnement OFEV |
| Serie | L’environnement pratique |
Aide à l’exécution et communication de l’Office fédéral de l’environnement à l’intention des cantons, des acteurs du marché et des services d’inspection
La récolte et le commerce illicites du bois constituent un problème mondial entraînant des conséquences négatives pour l’environnement, l’économie et la société. Pour lutter contre ces activités, la Suisse interdit depuis 2022 toute mise sur le marché de bois issu d’une récolte illégale et de produits fabriqués avec ce bois. L’ordonnance sur le commerce du bois impose aux acteurs du marché un devoir de diligence qui les oblige à vérifier la légalité des produits avant la mise sur le marché. La présente aide à l’exécution et communication de l’OFEV donne une vue d’ensemble des acteurs concernés, avec leurs rôles et leurs obligations respectives. Les modules individuels précisent la mise en œuvre de cette législation.
Exécution de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) (PDF, 2 MB, 20.06.2023)Aide à l’exécution et communication de l’Office fédéral de l’environnement à l’intention des cantons, des acteurs du marché et des services d’inspection. 2023
Modules
Exécution de l’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) (PDF, 661 kB, 20.06.2023)Objectifs, contexte, organisation
Informations supplémentaires
Dernière modification 20.06.2023
