Exécution et mesures

La loi sur les forêts contient un grand nombre de mesures et d’instruments d’exécution. L’exécution de cette loi incombe principalement aux cantons. La Confédération en assure la surveillance et accomplit les tâches qui lui sont directement confiées en collaboration avec d’autres partenaires.

Thèmes :

Planification forestière

La planification forestière consiste à gérer le développement de la forêt dans le temps et dans l'espace.

Défrichements

Les défrichements sont interdits en Suisse. Une dérogation peut être accordée dans des cas exceptionnels (p. ex. construction ou installation d'intérêt public).

Protection des forêts

Les forêts suisses sont exposées à un grand nombre de dangers : les organismes nuisibles, les tempêtes, la pression de la neige, les incendies, les polluants ainsi que les changements climatiques.

Conventions-programmes dans le domaine des forêts

Avec la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le subventionnement est en règle générale axé sur les prestations dans le cadre de conventions-programmes conclues pour quatre ans. Les programmes Forêts protectrices, Biodiversité en forêt et Gestion des forêts seront regroupés dès 2020 en une seule et même convention-programme «forêts».

Plan d’action bois

Le plan d’action bois met en œuvre la politique de la ressource bois de la Confédération. La quatrième phase du plan d’action bois (2021-2026) est en cours.

Soutien à la Recherche Forêt et Bois en Suisse

Le Soutien à la Recherche Forêt et Bois en Suisse (FOBO-CH) encourage des projets qui contribuent à améliorer la compétitivité de l’économie des forêts et de l’industrie du bois suisses.

Crédit d'investissement forestier

Le crédit d’investissement forestier contribue à l’amélioration de l’économie forestière à moyen et à long terme. Il est alloué pour financer des acquisitions et des projets dans le domaine de la protection contre les catastrophes naturelles ainsi que de l’entretien et de l'exploitation des forêts.

Régulation du commerce du bois en Suisse

Depuis le 1er janvier 2022, le bois issu d’une récolte illégale ainsi que les produits fabriqués avec ce bois ne peuvent plus être mis sur le marché en Suisse. L’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) est entrée en vigueur en même temps que la loi révisée sur la protection de l’environnement (LPE).

Emballages en bois - NIMP 15

Des organismes nuisibles dangereux peuvent être introduits fortuitement en Suisse au moyen d’emballages en bois de marchandises du commerce international. Pour prévenir la propagation de cet organisme, la norme internationale NIMP 15 prescrit le traitement thermique ou la fumigation des emballages en bois.

Interventions politiques au niveau national dans le domaine des forêts et du bois dès 2014 (XLSX, 107 kB, 27.03.2024)

Société forestière suisse: Revue annuelle de la politique forestière 2022

(en allemand)

L’excès d’azote menace les forêts suisses

Magazine « l'environnement » 4/2023 - Indispensable : la forêt

Assemblée fédérale - Parlement suisse: Curia Vista - Banque de données des objets parlementaires