Stratégies et mesures fédérales

La politique forestière de la Confédération concilie de manière optimale les exigences écologiques, économiques et sociales posées à la forêt. La politique de la ressource bois a pour but de promouvoir une utilisation et une valorisation durables de la matière première indigène bois. La Confédération surveille l'exécution et exécute les tâches qui lui sont directement confiées en collaboration avec d'autres partenaires.

Politique forestière

Avec sa Politique forestière, la Confédération crée des conditions-cadres favorables pour permettre aux forêts de remplir leurs multiples fonctions en faveur de la société, de l’économie, de l’environnement et du climat. Elle jette ainsi les bases pour une gestion durable, efficace et novatrice des forêts.

Politique de la ressource bois

La politique de la ressource bois a pour but de promouvoir une utilisation rigoureuse et durable du bois issu des forêts domestiques ainsi qu’une valorisation efficiente de la matière première.

Plan d’action bois

Le plan d’action bois met en œuvre la politique de la ressource bois de la Confédération. Il soutient des projets ayant trait à la matière première bois et à sa valorisation. La quatrième phase du plan d’action bois (2021-2026) est en cours. Celui-ci dispose d’une enveloppe de 3 millions de francs par an pour des projets.

Conventions-programmes

Mise en œuvre de la RPT dans le domaine des forêts
Suite à la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), les subventions ne sont plus versées en fonction des coûts sur la base de projets isolés, mais en fonction des prestations fournies dans le cadre de conventions-programmes conclues pour quatre ans.

Crédit d'investissement forestier

Le crédit d’investissement forestier contribue à l’amélioration de l’économie forestière à moyen et à long terme. Il est alloué pour financer des acquisitions et des projets dans le domaine de la protection contre les catastrophes naturelles ainsi que de l’entretien et de l'exploitation des forêts.

Régulation du commerce du bois en Suisse

Depuis le 1er janvier 2022, le bois issu d’une récolte illégale ainsi que les produits fabriqués avec ce bois ne peuvent plus être mis sur le marché en Suisse. L’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) est entrée en vigueur en même temps que la loi révisée sur la protection de l’environnement (LPE). Elle oblige tous les acteurs du marché à respecter leur devoir de diligence et à réduire le plus possible le risque de mettre sur le marché du bois illégal.

Protection des forêts

Les forêts suisses sont exposées à un grand nombre de dangers : les organismes nuisibles, les tempêtes, la pression de la neige, les incendies, les polluants ainsi que les changements climatiques. La Confédération surveille ces dangers et prend des mesures pour les prévenir et les combattre. Elle adapte ses activités sur la base des développements à l’étranger et les coordonne à l'échelle nationale avec les cantons et d’autres acteurs.

Emballages en bois - NIMP 15

Des organismes nuisibles dangereux peuvent être introduits fortuitement en Suisse au moyen d’emballages en bois de marchandises du commerce international. Le capricorne asiatique se révèle tout particulièrement problématique, car il peut faire mourir des arbres sains en quelques années seulement. Pour prévenir la propagation de cet organisme, la norme internationale NIMP 15 prescrit le traitement thermique ou la fumigation des emballages en bois.

Défrichements

Les défrichements sont interdits en Suisse. Une dérogation peut être accordée dans des cas exceptionnels (p. ex. construction ou installation d'intérêt public). Tout défrichement doit être compensé en nature dans la même région. Au lieu de fournir une compensation en nature, il est possible, à titre dans certains cas exceptionnels, soit de prendre d'autres mesures de compensation, soit de renoncer à la compensation du défrichement.

Matériel forestier de reproduction

La Confédération et les cantons veillent ensemble à ce que les plants et les semences (matériel de reproduction) utilisés dans les forêts suisses soient sains et adaptés à la station. Des essences adaptées aux conditions locales sont indispensables à la bonne santé et à la résilience de la forêt. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) autorise l’importation de matériel forestier de reproduction si celui-ci est adapté à la station et si son origine géographique est attestée par un certificat officiel.

Interventions politiques au niveau national dans le domaine des forêts et du bois dès 2013 (XLSX, 105 kB, 19.10.2023)

Société forestière suisse: Revue annuelle de la politique forestière 2022

(en allemand)

L’excès d’azote menace les forêts suisses

Magazine « l'environnement » 4/2023 - Indispensable : la forêt

Assemblée fédérale - Parlement suisse: Curia Vista - Banque de données des objets parlementaires

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