Défrichements

Les défrichements sont interdits en Suisse. Une dérogation peut être accordée dans des cas exceptionnels (p. ex. construction ou installation d'intérêt public). Tout défrichement doit être compensé en nature dans la même région. Au lieu de fournir une compensation en nature, il est possible, à titre dans certains cas exceptionnels, soit de prendre d'autres mesures de compensation, soit de renoncer à la compensation du défrichement.

Bases légales


Aide à l'exécution Défrichements et compensation du défrichement

Aide à l’exécution Défrichements et compensation du défrichement

Cover Aide à l’exécution Défrichements et compensation du défrichement

Conditions permettant d’affecter une surface de forêt à des fins non forestières et réglementation de la compensation. 2014

Autres documents issus du groupe de travail «Application du droit forestier» de la Conférence des inspecteurs cantonaux des forêts (CIC):

Recommandations n° 1 (PDF, 24 kB, 21.09.2006)du 31.03.2001 "Pratique d'autorisation d'implantation d'antennes de téléphonie mobile en forêt et à proximité de la forêt"

Recommandations n° 2 (PDF, 71 kB, 21.09.2006)du 15.11.2002 "Changement d'affectation de constructions et d'installations militaires en forêt"

Recommandations n° 3 (PDF, 171 kB, 21.02.2007)du 08.07.2005 "Sépultures en forêt"


Auditions et avis

Défrichements autorisés par les cantons:

La division Forêts coordonne la prise de position de l'OFEV à l'intention des autorités cantonales.

Défrichements autorisés par la Confédération:

La division Forêts rédige la prise de position interne à l'intention de la division de l'OFEV chargée de la coordination.


Statistique des défrichements

La statistique des défrichements contient des indications sur tous les défrichements autorisés en Suisse. Les indications sont regroupées par but du défrichement:

Annuaire La forêt et le bois 2018

Annuaire La forêt et le bois 2017

Chapitre 1 Surface forestière (défrichements)

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 29.10.2018

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