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Défrichements

Les défrichements sont interdits en Suisse. Une dérogation peut être accordée dans des cas exceptionnels (p. ex. construction ou installation d'intérêt public). Tout défrichement doit être compensé en nature dans la même région. Au lieu de fournir une compensation en nature, il est possible, à titre dans certains cas exceptionnels, soit de prendre d'autres mesures de compensation, soit de renoncer à la compensation du défrichement.

Bases légales

Art. 4: Loi fédérale sur les forêts (LFo)

Art 5: Loi fédéral sur la forêt (LFo)

Art. 6: Loi fédérale sur les forêts (LFo)

Art. 7: Loi fédéral sur le forêt (LFo)

Section 1: Ordonnance sur les forêts (OFo) - Défrichement

Aide à l'exécution Défrichements et compensation du défrichement

Aide à l’exécution Défrichements et compensation du défrichement

Conditions permettant d’affecter une surface de forêt à des fins non forestières et réglementation de la compensation. 2014

Demande de défrichement (tableaux avec formules) (DOCX, 64 kB, 01.06.2020)Annexe 1

Demande de défrichement (tableaux sans formules) (DOCX, 63 kB, 24.06.2020)Annexe 1 (au cas où la compatibilité avec la version utilisée de Word ne fonctionne pas)

Autres documents issus du groupe de travail «Application du droit forestier» de la Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts (CIC):

Recommandations n° 1 (PDF, 24 kB, 21.09.2006)du 31.03.2001 "Pratique d'autorisation d'implantation d'antennes de téléphonie mobile en forêt et à proximité de la forêt"

Recommandations n° 2 (PDF, 71 kB, 21.09.2006)du 15.11.2002 "Changement d'affectation de constructions et d'installations militaires en forêt"

Recommandations n° 3 (PDF, 171 kB, 21.02.2007)du 08.07.2005 "Sépultures en forêt"

Auditions et avis

Défrichements autorisés par les cantons:

Art. 6: Loi fédérale sur les forêts (LFo)

La division Forêts coordonne la prise de position de l'OFEV à l'intention des autorités cantonales.

Défrichements autorisés par la Confédération:

Art. 6: Loi fédérale sur les forêts (LFo)

Art. 62a: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

La division Forêts rédige la prise de position interne à l'intention de la division de l'OFEV chargée de la coordination.

Statistique des défrichements

La statistique des défrichements contient des indications sur tous les défrichements autorisés en Suisse. Les indications sont regroupées par but du défrichement: