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Défrichements

Les défrichements sont interdits en Suisse. Une dérogation peut être accordée dans des cas exceptionnels (p. ex. construction ou installation d'intérêt public). Tout défrichement doit être compensé en nature dans la même région. Au lieu de fournir une compensation en nature, il est possible, à titre dans certains cas exceptionnels, soit de prendre d'autres mesures de compensation, soit de renoncer à la compensation du défrichement.

Aide à l'exécution Défrichements et compensation du défrichement

Aide à l’exécution Défrichements et compensation du défrichement (PDF, 646 kB, 24.04.2014)Conditions permettant d’affecter une surface de forêt à des fins non forestières et réglementation de la compensation. 2014

Demande de défrichement (tableaux avec formules) (DOCX, 64 kB, 01.06.2020)Annexe 1

Demande de défrichement (tableaux sans formules) (DOCX, 63 kB, 24.06.2020)Annexe 1 (au cas où la compatibilité avec la version utilisée de Word ne fonctionne pas)

Auditions et avis

Défrichements autorisés par les cantons:

Art. 6: Loi fédérale sur les forêts (LFo)

La division Forêts coordonne la prise de position de l'OFEV à l'intention des autorités cantonales.

Défrichements autorisés par la Confédération:

Art. 6: Loi fédérale sur les forêts (LFo)

Art. 62a: Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA)

La division Forêts rédige la prise de position interne à l'intention de la division de l'OFEV chargée de la coordination.

Statistique des défrichements

La statistique des défrichements contient des indications sur tous les défrichements autorisés en Suisse. Les indications sont regroupées par but du défrichement:

Annuaire La forêt et le bois 2024

Chapitre 1 Surface forestière (défrichements)

Informations complémentaires

Art 5: Loi fédéral sur la forêt (LFo)

Art. 4: Loi fédérale sur les forêts (LFo)

Art. 6: Loi fédérale sur les forêts (LFo)

Art. 7: Loi fédéral sur le forêt (LFo)

Section 1: Ordonnance sur les forêts (OFo) - Défrichement

Wald und Raumnutzung – Rodung und Rodungsersatz im Kontext der Siedlungsentwicklung nach innen (PDF, 5 MB, 31.08.2023)Studie im Auftrag des BAFU

Rechtsgutachten «Walderhaltung in der Schweiz im Vergleich mit ausgewählten europäischen Ländern» (PDF, 791 kB, 18.06.2021)Gutachten von Rechtsanwältin lic. iur. Cordelia Bähr, LL.M. Public Law (LSE) im Auftrag des BAFU

Défrichement et coupe rase: clarification des termes (PDF, 209 kB, 17.04.2019)

Documents issus du groupe de travail «Application du droit forestier» de la Conférence des inspecteurs et inspectrices cantonaux des forêts (CIC):

Recommandations n° 1 (PDF, 24 kB, 21.09.2006)du 31.03.2001 "Pratique d'autorisation d'implantation d'antennes de téléphonie mobile en forêt et à proximité de la forêt"

Recommandations n° 2 (PDF, 71 kB, 21.09.2006)du 15.11.2002 "Changement d'affectation de constructions et d'installations militaires en forêt"

Recommandations n° 3 (PDF, 171 kB, 21.02.2007)du 08.07.2005 "Sépultures en forêt"

14.06.2013