Conventions-programmes dans le domaine des forêts

Avec la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le subventionnement est en règle générale axé sur les prestations dans le cadre de conventions-programmes conclues pour quatre ans.

Au 1er janvier 2008, l'OFEV a conclu pour la première fois des conventions-programmes incluant des indicateurs de prestations et de qualité. Les programmes Forêts protectrices, Biodiversité en forêt et Gestion des forêts seront regroupés dès 2020 en une seule et même convention-programme «forêts».


Période 2025 à 2028

Manuel sur les conventions-programmes 2025-28 dans le domaine de l’environnement

UV-2315-F

Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2023

Explications relatives aux fiches de programme


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Dernière modification 12.12.2023

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