Avec la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), le subventionnement est en règle générale axé sur les prestations dans le cadre de conventions-programmes conclues pour quatre ans.
Au 1er janvier 2008, l'OFEV a conclu pour la première fois des conventions-programmes incluant des indicateurs de prestations et de qualité. Les programmes Forêts protectrices, Biodiversité en forêt et Gestion des forêts seront regroupés dès 2020 en une seule et même convention-programme «forêts», qui s’étendra exceptionnellement sur cinq ans (2020-2024).
Période 2020 à 2024
Manuel sur les conventions-programmes 2020-24 dans le domaine de l’environnement
Communication de l’OFEV en tant qu’autorité d’exécution. 2018
Explications relatives aux fiches de programme
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine des forêts (PDF, 1 MB, 11.12.2018)Manuel sur les conventions-programmes - Partie 7
Explications spécifiques à la convention-programme dans le domaine des forêts (PDF, 329 kB, 04.05.2022)Complément en application de la motion 20.3745 Fässler
Informations complémentaires
Documents
Annuaire La forêt et le bois 2022
Chapitre 9 Prestations et subventions dans le
domaine des forêts
domaine des forêts
Mise en oeuvre de la motion 20.3745 « Garantir un entretien et une exploitation du-rables des forêts » dans la convention-programme « Forêts » 2020-2024 (PDF, 439 kB, 04.09.2023)Résultat de la mise en oeuvre et défis d’avenir
Rapport de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) donnant suite au postulat 23.3220 Fässler Daniel
Zwischenevaluation NFA-Programmvereinbarung Waldwirtschaft 2016 - 2019 (PDF, 2 MB, 01.07.2017)Im Auftrag des BAFU
Dernière modification 04.09.2023
