La Confédération et les cantons veillent ensemble à ce que les plants et les semences (matériel de reproduction) utilisés dans les forêts suisses soient sains et adaptés à la station. Des essences adaptées aux conditions locales sont indispensables à la bonne santé et à la résilience de la forêt. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) autorise l’importation de matériel forestier de reproduction si celui-ci est adapté à la station et si son origine géographique est attestée par un certificat officiel.
La Suisse préconise depuis longtemps le rajeunissement naturel des forêts. Près de 91 % du rajeunissement observé sur les surfaces d’échantillonnage de l’inventaire forestier national (IFN) est d’origine naturelle. Le peuplement est issu d’un rajeunissement naturel sur 82 % de la surface, de la plantation sur environ 6 % de la surface et d’un mélange de plantation et de rajeunissement naturel sur près de 13 % de la surface (IFN5, résultats intermédiaires 2023).
Approvisionnement et utilisation
On recourt à la plantation afin de combler des vides dans le peuplement forestier ou en complément du rajeunissement naturel, mais aussi pour boiser ou reboiser, changer d’essences, promouvoir la diversité des espèces afin d’adapter la forêt aux changements climatiques, ou encore pour remettre rapidement la forêt en état après un incendie, une tempête, une avalanche ou l’apparition d’un foyer d’organisme nuisible.
La plantation requiert des plants et semences sains et adaptés à la station. Les services forestiers cantonaux sélectionnent sur leur territoire des peuplements semenciers adaptés et les enregistrent dans le cadastre national des peuplements semenciers. Les semences obtenues en Suisse sont récoltées dans les peuplements semenciers sélectionnés, et les plants sont cultivés dans des pépinières forestières spécialisées.
Pour compléter les plants et semences produits en Suisse, du matériel de reproduction est importé de l’étranger. Ce matériel, pour être utilisé en forêt, doit être sain et adapté à la station, et sa provenance doit être attestée. L’importation de matériel forestier de reproduction nécessite une autorisation de l’OFEV.
Pourquoi faut-il une autorisation pour importer du matériel forestier de reproduction ?
Les plants et les semences forestiers étrangers doivent convenir à la forêt suisse, c’est pourquoi ils doivent être contrôlés. Jusqu’à présent, on utilisait principalement du matériel de reproduction provenant de pays voisins, car il pousse dans des conditions climatiques similaires et a fait ses preuves en Suisse sur de nombreuses années. À l’heure des changements climatiques toutefois, on s’intéresse désormais aussi au matériel provenant de régions où les conditions climatiques correspondent au potentiel climat futur de la Suisse.
Conditions d’importation et autorisation
Pour quelles essences faut-il une autorisation d’importation ?
Une autorisation d’importation est nécessaire pour les principales essences forestières. Les 11 essences de résineux et les 31 essences de feuillus mentionnées dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur le matériel forestier de reproduction sont soumises à autorisation. En ce qui concerne les plants, une autorisation est nécessaire à partir de 200 plants par importation. Quant aux semences, elles requièrent dans tous les cas une autorisation.
Comment procéder ?
La demande d’autorisation doit être déposée auprès de l’OFEV au plus tard cinq jours ouvrés avant la date d’importation prévue. La facture et le bon de livraison du vendeur indiquent la provenance des essences ; des certificats officiels peuvent également en attester.
L’OFEV examine la demande. Si la provenance est correctement attestée et convient à la forêt suisse, il délivre l’autorisation d’importation. Celle-ci est valable pendant six mois et peut être prolongée de six mois supplémentaires. Le contingent ne doit pas nécessairement être épuisé. Une fois le contingent épuisé, l’autorisation est à retourner à l’OFEV immédiatement ; si le contingent n’est pas épuisé, l’autorisation est à retourner à l’OFEV dans les dix jours après l’échéance de l’autorisation d’importation.
Les autorisations originales doivent être envoyées à l’adresse suivante :
M. Antonello Speroni
Office fédéral de l’environnement OFEV
Division Forêts
3003 Berne
Qu’est-ce qui est interdit ?
L’annexe 5 énumère les marchandises en provenance de certains pays tiers pour lesquelles une interdiction d’importer s’applique par précaution en raison d’un risque phytosanitaire élevé. Les essences exotiques qui ne figurent pas dans l’ordonnance sur le matériel forestier de reproduction peuvent être utilisées uniquement si elles ne sont pas de nature envahissante et qu’elles permettent de lever des dangers ou des atteintes qui nuisent aux forêts et à leurs fonctions.
L’utilisation de matériel forestier de reproduction d’essences exotiques en forêt
La fiche technique sur l’utilisation de matériel forestier de reproduction d’essences exotiques en forêt explique les bases légales actuelles et montre le rapport entre la législation forestière et la législation sur la protection de l'environnement. Le document indique ce qui est explicitement autorisé ou interdit concernant l’utilisation des essences exotiques en forêt et explique dans quelles conditions des essences exotiques peuvent être plantées en forêt. La fiche s'adresse aux acteurs de la pratique, des cantons et de la recherche.
L’utilisation de matériel forestier de reproduction d’essences exotiques en forêt (PDF, 477 kB, 19.05.2023)Fiche technique
Informations complémentaires
Liens
Droit
Art. 24 Plants et semences d’essences forestières
Ordonnance sur les forêts (OFo)
Art. 21 Production et utilisation
Art. 22 Importation et exportation
Art. 24 Dispositions techniques
Art. 22 Importation et exportation
Art. 24 Dispositions techniques
Ordonnance sur le matériel forestier de reproduction
En particulier :
Art. 1 Champ d’application : Annexe 1
Art. 4 Utilisation de matériel de reproduction
Art. 7 Refus de l’autorisation en vertu de l’art. 22 OFo
Art. 1 Champ d’application : Annexe 1
Art. 4 Utilisation de matériel de reproduction
Art. 7 Refus de l’autorisation en vertu de l’art. 22 OFo
Ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE)
Art. 4 Autocontrôle en vue de la mise en circulation
Art. 6 Diligence
Art. 15 Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de la diversité biologique contre les organismes exotiques
Art. 6 Diligence
Art. 15 Protection de l’être humain, des animaux, de l’environnement et de la diversité biologique contre les organismes exotiques
Dernière modification 08.09.2023
