La Confédération et les cantons veillent ensemble à ce que les plants et les semences (matériel de reproduction) utilisés dans les forêts suisses soient sains et adaptés à la station. En effet, recourir à ce type de matériel de reproduction forestier permet de conserver une forêt saine et résiliente. L’importation de matériel forestier de reproduction requiert une autorisation de l’OFEV, délivrée si le matériel est approprié à la station forestière (altitude, exposition, sous-sol, etc...) et l’origine géographique du matériel est attestée par un certificat officiel.
Qu’entend-on par matériel forestier de reproduction ?
La Suisse préconise depuis longtemps le rajeunissement naturel des forêts. Selon l’Inventaire forestier national 3 (2016), plus de trois quarts de la forêt se régénère de cette manière. Seuls 5 % de la surface forestière sont rajeunis au moyen de plantations et 18 % avec un système combinant rajeunissement naturel et plantation, afin de combler des trous dans le peuplement forestier ou en complément du rajeunissement naturel.
On recourt également aux plantations pour boiser ou reboiser, changer d’essences, promouvoir la diversité des espèces, ou encore remettre la forêt en état après un incendie, une avalanche ou des dégâts causés par des insectes. On utilise pour cela des semences et des plants sains et adaptés à la station. Les semences proviennent alors essentiellement de peuplements semenciers suisses sélectionnés, recensés dans un cadastre national, et les jeunes plants de pépinières forestières spécialisées.
Pour compléter les semences et les plants produits en Suisse, du matériel de reproduction est importé des pays voisins.
La majeure partie du matériel provient surtout d’Allemagne, suivie de la France et de l’Autriche. Un certificat officiel atteste de sa provenance.
Pourquoi faut-il une autorisation pour importer du matériel forestier de reproduction ?
Les plants et les semences forestiers étrangers doivent convenir à la culture en Suisse et donc être contrôlés. En général, on utilise du matériel de reproduction provenant des pays voisins. Ce matériel a poussé dans des conditions climatiques similaires et fait ses preuves en matière de culture en Suisse. La facture et le bon de livraison du vendeur indiquent la provenance des essences ; des certificats officiels peuvent également en attester.
Compétences
L’OFEV délivre les autorisations d’importation si le matériel forestier de reproduction des pays voisins est approprié à la culture et l’origine attestée par un certificat officiel.
Les services forestiers cantonaux sélectionnent les peuplements semenciers appropriés sur leur territoire et veillent à utiliser du matériel de reproduction indigène dans la gestion de leurs forêts.
Conditions et demande d’importation
Pour quelles essences faut-il une autorisation d’importation ?
Les principales essences forestières mentionnées dans l’ordonnance sur le matériel forestier de reproduction requièrent une autorisation d’importation. Les onze essences de résineux et les 31 essences de feuillus suivantes sont soumises à autorisation.
À partir de quelle quantité a-t-on besoin d’une autorisation ?
Une autorisation est nécessaire à partir de plus de 200 plants par importation.
Pour les semences, une autorisation est toujours nécessaire.
Comment procéder pour importer du matériel forestier de reproduction ?
La demande d’autorisation doit être déposée auprès de l’OFEV au plus tard cinq jours ouvrés avant la date d’importation prévue.
L’OFEV examine la demande ; si la provenance convient à la culture en Suisse, il délivre l’autorisation d’importation. Celle-ci est valable pendant six mois et peut être prolongée de six mois supplémentaires. Le contingent ne doit pas nécessairement être épuisé. Le cas échéant, les autorisations sont à retourner à l’OFEV dans les dix jours.
Qu’est-ce qui est interdit ?
Conformément à l’ordonnance sur la santé des végétaux, il est interdit d’importer des résineux provenant de pays non européens. Certains feuillus font aussi l’objet d’une interdiction ou de dispositions spéciales.
Informations complémentaires
Droit
Art. 23 Reboisement de vides
Art. 24 Plants et semences d’essences forestières
Art. 24 Plants et semences d’essences forestières
Ordonnance sur les forêts (OFo)
Section 2 : Matériel forestier de reproduction
Art. 21 Production et utilisation
Art. 22 Importation et exportation
Art. 23 Gestion
Art. 24 Dispositions techniques
Art. 21 Production et utilisation
Art. 22 Importation et exportation
Art. 23 Gestion
Art. 24 Dispositions techniques
Dernière modification 01.10.2020
