NIMP 15: la norme pour les emballages en bois

Des organismes nuisibles dangereux peuvent être introduits fortuitement en Suisse au moyen d’emballages en bois de marchandises du commerce international. Le capricorne asiatique se révèle tout particulièrement problématique, car il peut faire mourir des arbres sains en quelques années seulement. Pour prévenir la propagation de cet organisme, la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires 15 (norme NIMP 15) prescrit le traitement thermique ou la fumigation des emballages en bois.

La norme NIMP 15 est appliquée en Suisse depuis 2005 aux importations et aux exportations. Cette norme prescrit le traitement des palettes et autres emballages en bois massif, car celui-ci peut être contaminé par des organismes nuisibles dangereux.

Les emballages en bois traités selon la norme NIMP 15 sont marqués comme suit:

  • logo de la Convention internationale pour la protection des végétaux, CIPV (épi stylisé),
  • sigle du pays (p. ex. CH=Suisse, CN=Chine, IN=Inde),
  • traitement (HT=thermique, MB=bromure de méthyle, DH=traitement diélectrique, SF= Sulphuryl fluoride),
  • numéro d'agrément de l'entreprise responsable.

Cependant, comme la norme NIMP 15 n'est pas appliquée rigoureusement dans tous les pays, ce marquage ne constitue pas une garantie absolue.

Importations

L'importation en Suisse de certains groupes de marchandises dans des emballages en bois (p. ex. de produits en pierre) en provenance de pays non-membres de l'UE est soumise à l'obligation de déclarer. La Confédération procède à des contrôles aux frontières.

Ne pas stocker d'emballages en bois sur les chantiers

Les matériaux de construction, comme les dalles en pierre ou les pavés, sont souvent transportés sur des palettes ou dans des emballages en bois massif. Les entreprises de construction ainsi que les entreprises d'autres branches sont donc tenues d'éliminer rapidement tous les emballages en bois importés dans une usine d'incinération des déchets (à l'exception des palettes EPAL-EUR).

Exportations

L'exportation de marchandises dans des emballages en bois est aussi soumise à certaines prescriptions de la norme NIMP 15.

Informations complémentaires

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Dernière modification 10.08.2023

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Andrea De Boni
Office fédéral de l'environnement (OFEV)
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