Exigences pour l’importation de marchandises dans des emballages en bois

Des organismes nuisibles dangereux peuvent être introduits fortuitement en Suisse au moyen d’emballages en bois. L’importation de certains groupes de marchandises dans des emballages en bois (p. ex. des produits en pierre) est donc soumise à l’obligation de déclarer.

La norme NIMP 15 s'applique aux emballages en bois importés de pays ne faisant pas partie de l'Union européenne (UE), l'objectif étant de réduire le risque que des organismes nuisibles soient introduits fortuitement. Cependant, elle n'est pas appliquée rigoureusement par tous les pays. C'est pourquoi l'importation de certains groupes de marchandises est soumise à l'obligation de déclarer. En outre, la Confédération procède à des contrôles aux frontières.


Modifications des contrôles des importations à partir du 1er janvier 2020

L’ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV) et l’ordonnance sur les émoluments de l’OFEV (OEmol-OFEV) doivent être adaptées en raison de la révision totale de l’ordonnance sur la santé des végétaux (OSaVé), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020 et des récentes connaissances acquises sur des groupes de marchandises à risque.

Les modifications de l’OMP-OFEV comprennent notamment la liste actualisée des marchandises à risque avec emballages en bois et en provenance de pays tiers (soumises en Suisse à l’obligation de déclaration) ainsi que la modification des émoluments perçus pour le contrôle de ces marchandises.

Les deux ordonnances entreront en vigueur le 1er janvier 2020.


Déclaration obligatoire des importations de marchandises dans des emballages en bois

Dans le souci d'éviter de graves dommages économiques dus au capricorne asiatique et à d'autres organismes nuisibles particulièrement dangereux, le Service phytosanitaire fédéral (SPF) a mis à jour le 1er mai 2015 l'obligation de déclarer les importations de produits en pierre dans des emballages en bois et l'a élargie à d'autres groupes de produits.

Ordonnance de l’OFEV sur les mesures phytosanitaires au profit de la forêt (OMP-OFEV) définit les importations de produits en provenance d'États tiers qui doivent être annoncées au préalable au SPF afin que les emballages en bois concernés puissent être contrôlés.

Informations et annonce préalable:

Annonce préalable d’une importation de produits dans des emballages en bois (DOC, 54 kB, 20.12.2019)provenant d’États tiers et correspondant aux numéros de tarif douanier figurant dans la liste contenue dans l'ordonnance de l'OFEV relative aux mesures phytosanitaires pour la forêt

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Dernière modification 17.01.2020

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