La Suisse préconise un régime permettant une gestion internationale cohérente et efficace des produits chimiques ainsi que l’amélioration de la collaboration avec le secteur privé.
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international.
Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances chimiques organiques toxiques qui se dégradent extrêmement mal dans l’environnement. Ils peuvent s’accumuler dans les tissus humains ou animaux. Une fois émis, ils peuvent se déplacer sur de longues distances par l'intermédiaire de l'air ou de l'eau, ainsi qu'à travers la chaîne alimentaire, se déposer loin des lieux d’émission, se répandre à l’échelle globale et représenter un danger pour l'homme et l'environnement. Ils sont notamment susceptibles de provoquer des cancers, de perturber le système endocrinien ou de nuire à la reproduction. La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants a été négociée pour réduire les apports de ces substances dans l'environnement.
La Convention de Vienne de 1985 a pour objectif de préserver la santé humaine et l’environnement des effets néfastes découlant de la détérioration de la couche d’ozone. Le Protocole de Montréal vise quant à lui à reconstituer la couche d’ozone en réduisant, à travers le monde, la fabrication et l’emploi de substances qui l’appauvrissent, puis en y renonçant totalement. En 2016, ce protocole a été complété par l’Amendement de Kigali, qui réglemente également les fluorocarbures partiellement halogénés, puissants gaz à effet de serre utilisés actuellement pour remplacer des substances appauvrissant la couche d’ozone.
Métal lourd très toxique et persistant, le mercure se déplace facilement dans l’atmosphère, s’accumule dans les organismes et les écosystèmes et a de nombreux effets néfastes sur la santé humaine et l’environnement. L’objectif de la Convention de Minamata est de protéger la santé publique et l’environnement contre les effets nocifs du mercure.
Le Cadre mondial sur les produits chimiques (GFC pour Global Framework on Chemicals en anglais), sous-titré « Pour une planète exempte de dommages causés par les produits chimiques et les déchets », a été adopté en septembre 2023 à Bonn, en Allemagne. Il s’agit d’un accord-cadre visant à promouvoir la gestion sûre et durable des produits chimiques et il fait suite à l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) en vigueur de 2006 à 2020.
Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (SGH)
Le SGH est un règlement type développé au niveau international et qui concerne la classification, l'étiquetage et l'emballage des produits chimiques. Chaque pays est invité à appliquer. La mise en œuvre du SGH en Suisse s’est faite en plusieurs étapes depuis 2009 et les produits chimiques sont maitenant classés et étiquetés conformément au SGH.
Règlement de l'UE sur les produits chimiques REACH
Dans l’UE, le nouveau règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) est entré en vigueur en juin 2007. REACH permet la mise en place de procédures d’exécution communes pour l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation de substances chimiques, ainsi que des restrictions applicables à ces substances. Il a pour but de mieux protéger l’homme et l’environnement contre les risques liés à l’utilisation de produits chimiques tout en préservant la compétitivité de l’industrie. Par ailleurs, la responsabilité de l’industrie a été renforcée en ce qui concerne la gestion des risques et l’information. La Suisse a inclus certains domaines de REACH dans sa législation sur les produits chimiques afin d’éviter la présence de lacunes en matière de sécurité des produits chimiques dangereux.
