Conférence internationale sur les produits chimiques et les déchets dangereux à Genève

Les trois conventions qui gèrent les produits chimiques et les déchets dangereux au niveau international (conventions de Stockholm POP, de Rotterdam PIC et de Bâle) se sont réunies à Genève du 28.04. au 10.05.2013. Cinq produits chimiques supplémentaires seront soumis à la réglementation internationale.

Au plan mondial, trois conventions règlementent les produits chimiques et les déchets dangereux au niveau environnemental:

  • la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP);
  • la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC);
  • la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

Depuis 2010, sous l'impulsion de la Suisse notamment, les trois conventions bénéficient d'une direction commune et d'un secrétariat commun. Ce rapprochement, qui doit servir à renforcer la coordination et la coopération en matière de produits chimiques et de déchets, est une première dans la gouvernance environnementale.

Un retardateur de flamme, le HBCD, a été inscrit dans la liste des polluants organiques persistants (Convention de Stockholm). Sa production et son utilisation sont désormais interdites. Des exceptions pour l'utilisation du HBCD comme additif dans les polystyrènes expansé et extrudé servant à l'isolation des bâtiments peuvent être admises durant les cinq prochaines années.

Quatre autres produits chimiques ont été de plus soumis à la Convention de Rotterdam. Leurs exportations ne seront désormais possibles qu'avec l'accord préalable des pays récepteurs qui auront été dûment informés des risques pour la santé et pour l'environnement.

Dans le cadre de la Convention de Bâle, les Etats ont également adopté une série de documents techniques qui améliorent la gestion des déchets et le contrôle des mouvements des déchets entre pays. Par ailleurs, le processus de rapprochement entre les trois conventions sera encore renforcé. Les Etats ont approuvé un programme commun aux trois conventions pour les deux prochaines années assorti d'un budget commun. Les conventions poursuivront parallèlement leurs activités spécifiques.

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Dernière modification 10.05.2013

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