Cadre légal produits phytosanitaires

Lois et ordonnances

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)

Permis

Pour utiliser certains produits chimiques à titre professionnel ou commercial, il est nécessaire d'être titulaire d'un permis et de posséder les connaissances requises.

Permis

Index des produits phytosanitaires

Dans l'index des produits phytosanitaires figurent tous ceux autorisés en Suisse. L'index alphabétique permet de faire des recherches par produit, substance active, agent pathogène, culture ou champ d'application. On y trouve également des indications spécifiques à chaque produit sur les charges et les dosages ainsi que sur l'étiquetage relatif aux dangers.

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV: Index des produits phytosanitaires - substances actives

Aides à l'exécution

Épandage par aéronef de produits phytosanitaires, de biocides et d’engrais

Aide à l’exécution pour les autorités d’exécution et les utilisateurs. 2016

Produits phytosanitaires dans l’agriculture

Un module de l’aide à l’exécution Protection de l’environnement dans l’agriculture. 2013

Utilisation de produits phytosanitaires en forêt

Connaissances de base pour l’obtention du permis de spécialiste. 2010

Protection phytosanitaire en horticulture

Connaissances de base pour l’obtention du permis de spécialiste. 4e édition remaniée. 2019

Écologie et protection des plantes

Guide d'utilisation des produits phytosanitaires. 2008

Informations complémentaires

Liens

Kanton Basel-Landschaft: Praxishilfe für die umweltverträgliche Vegetationskontrolle

Documents

Fiche «Interdiction d’herbicides et de biocides (contre les algues et mousses) sur les routes, chemins, places, terrasses et toits, et à leurs abords» (PDF, 113 kB, 13.01.2021)

Dernière modification 15.09.2016