Produits chimiques: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

Loi sur les produits chimiques (LChim)

Ordonnance sur les produits chimiques (OChim)

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Ordonnance sur les produits biocides (OPBio)

Ordonnance sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL)

Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim)

Ordonnance PIC (OPICChim)

Ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh)

Ordonnance sur le registre des rejets de polluants et des transferts de déchets et de polluants dans les eaux usées (ORRTP)

Recueil systématique: Droit interne

813 Produits chimiques

814.8 Substances dangereuses pour l'environnement

Recueil systématique: Droit international

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP)

0.813 Produits chimiques

0.814.0 Protection de l'équilibre écologique en général

0.814.8 Produits chimiques

Législation européenne

Législation de l'UE: Produits chimiques

UNECE: Protocol on Pollutant Release and Transfer Registers PRTR

Aides à l'exécution

Aides à l'exécution

Dernière modification 17.06.2021