| Année | 2006 |
|---|---|
| Pages | 16 |
| Numéro | UV-0615-F |
| Editeur | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Aide à l’exécution de l’OFEV concernant les réglementations relatives au livret d’entretien, au contrôle d’étanchéité et à l’obligation de communiquer
L’exploitation d’installations de réfrigération et de climatisation ainsi que de pompes à chaleur et d’appareils contenant des fluides frigorigènes est soumise à plusieurs obligations en vertu de l’annexe 2.10 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). L’objectif est de réduire les émissions des fluides frigorigènes pendant l’exploitation. Parmi ces obligations figurent la tenue d’un livret d’entretien pour les appareils et installations contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes, le contrôle périodique de l’étanchéité des appareils et des installations contenant plus d’une quantité donnée de fluides frigorigènes appauvrissant la couche d’ozone ou stables dans l’air, l’obligation de communiquer la mise en service ou hors service des installations contenant plus de 3 kg de fluides frigorigènes ainsi que celle des installations existantes.
3e édition actualisée 2020
Installations et appareils contenant des fluides frigorigènes : exploitation et entretien (PDF, 622 kB, 19.11.2019)Version issue de la consultation
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Dernière modification 19.11.2019
