Sols: Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Rapport explicatif concernant la modifica-tion de l’ordonnance sur les atteintes por-tées aux sols (OSol ; RS 814.12) (PDF, 423 kB, 25.06.2025)

Commentaires concernant l'ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol) (PDF, 387 kB, 03.08.2012)