Sol: Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Lois et ordonnances

Art. 33-35: Loi sur la protection de l’environnement (LPE)

Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol)

Lois et ordonnances complémentaires

Ordonnance sur les sites contaminés (OSites)

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Ordonnance sur les forêts (OFo)

Législation européenne

EUR-Lex: Environnement

Aides à l'exécution

Aides à l'exécution