Mesures de protection des sols

De nombreuses atteintes physiques et chimiques sont irréversibles ou ne se réparent qu’au prix d’un investissement considérable. En matière de protection des sols, le principe de précaution est donc prioritaire.

© Emanuel Ammon, Ex-Press / OFEV

En Suisse, il a fallu attendre l'adoption de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) en 1983 pour débuter avec une protection qualitative des sols. Les bases légales de la protection des sols sont la LPE et l'ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol). La Confédération s'emploie à améliorer la protection des sols sur plusieurs plans. Les résultats sont encore timides, car les ressources financières et humaines restent très limitées.  

La responsabilité de la protection quantitative des sols incombe à l’aménagement du territoire. Entrée en force le 1 mai 2014, la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire devrait permettre de maîtriser l’utilisation du sol : les zones constructibles surdimensionnées devraient être réduites et les réserves de terrain à bâtir mieux utilisées. Les mesures découlant des lois agricole, forestière et environnementale ainsi que de la loi sur l’aménagement du territoire doivent être bien coordonnées. La sensibilisation de la population à la protection du sol est un objectif clairement exprimé par la Confédération. On protège ce que l’on estime, et on estime ce que l’on connaît : pour cette raison, une grande importance est accordée non seulement à la sensibilisation mais également à l’acquisition des données et des informations sur les sols et leur propriétés.

Instruments et mesures préventives

La Confédération et les cantons ont développé une série d'instruments et pris des mesures préventives en collaboration avec les milieux de la construction, de l'agriculture et de la sylviculture, parmi lesquelles la formation de spécialistes de la protection du sol sur les chantiers, chargés de conseiller les maîtres d'ouvrage en la matière.

La Confédération entend également améliorer la protection des sols fertiles au moyen de la loi sur l'aménagement du territoire. Il s'agit aussi de coordonner toutes les mesures prévues par la législation sur l'agriculture, les forêts, l'environnement et l'aménagement du territoire.

Construire en préservant les sols

Depuis plus que 15 ans, les autorités exigent un suivi pédologique des travaux sur les grands chantiers. Des professionnels qualifiés sont chargés de prodiguer des conseils et d'accompagner les mesures de protection du sol. Sur les petits chantiers, le suivi des travaux et la protection du sol incombent aux spécialistes de la planification et du suivi du projet, qui ne sont pas toujours bien conscients de l'importance de cette ressource.  

Protection des sols dans l’agriculture

Le sol est la base de production de l'agriculture et de la sylviculture. L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) ont publié conjointement le volet «Protection des sols» de l'Aide à l'exécution pour la protection de l'environnement dans l'agriculture.  

Protection des sols dans l’agriculture

Un module de l’aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture. 2013

Protection des sols en forêt

La production de bois est soumise à une pression économique croissante, ce qui explique que des engins de plus en plus performants et de plus en plus lourds sont utilisés en forêt. La conséquence en est un risque accru de dommages par compaction aux sols forestiers. Le projet «Protection physique des sols en forêt», mené à l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (WSL) et cofinancé par l'OFEV, a donné lieu à une publication consacrée à la protection physique des sols, en particulier contre la compaction et l'érosion.

La protection des sols en forêt contre les atteintes physiques

Cover La protection des sols en forêt contre les atteintes physiques

La gestion forestière entre les impératifs de rentabilité et la préservation des propriétés physiques du sol. 2016

Protection chimique du sol

Les sols sont exposés à d'innombrables atteintes chimiques, aussi bien ponctuelles que diffuses. Il faut prendre différentes mesures à la source pour en préserver la fertilité. La mise en œuvre de ces mesures bénéficie du soutien de l'OFEV qui, à cette fin, élabore des lignes directrices pour une utilisation des engrais et des produits phytosanitaires respectueuse de l'environnement et pour une réduction de la pollution des sols par d'autres substances.

En matière de protection contre la pollution chimique, les mesures qui se sont révélées les plus efficaces sont la suppression du plomb dans l'essence, l'épuration systématique des fumées rejetées par les usines d'incinération ainsi que la réduction de la teneur en cadmium des engrais phosphatés.

L'importance des actions librement consenties par une multitude de personnes est également à souligner. Les jardiniers amateurs, par exemple, qui renoncent aux produits phytosanitaires et recourent aux engrais avec modération.

Groupes de travail spécifiques

Réunis dans des groupes de travail spécifiques, des représentants de l'administration et des milieux de la recherche collaborent étroitement à l'application des mesures de protection physique (les groupes de travail «Protection physique du sol – application») ou à la mise en œuvre de la législation dans le domaine de la biologie du sol (équipe «Biologie du sol – application»).

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Dernière modification 21.08.2018

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