Depuis le 1er janvier 2022, la nouvelle ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) interdit de commercialiser du bois ou des produits dérivés issus d’abattages illicites. Tous les acteurs du marché doivent désormais garantir la légalité de la récolte et de toute la chaîne d’approvisionnement.
Texte: Vera Bueller
Qu’il s’agisse de tables, de parquets, de cuisines ou de sols de terrasse, le bois est un matériau très apprécié. Mais il n’est pas toujours facile de savoir si ces produits sont réellement issus d’abattages légaux. En effet, les chaînes d’approvisionnement de la filière bois sont complexes et la transformation a souvent lieu dans un autre pays que le pays d’origine des arbres. Ainsi, il n’est pas rare que les grumes passent les frontières par des voies d’exportation obscures, par le biais de personnes sans scrupule, de fonctionnaires corrompus et d’intermédiaires douteux.
Une étude d’Interpol et du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) a permis de mesurer l’ampleur de ce « marché gris ». Elle révèle que 15 à 30 % des arbres commercialisés au niveau mondial sont abattus soit sans autorisation, soit avec une autorisation falsifiée, frauduleuse ou obtenue en échange de pots-de-vin. Selon les experts de la police et du PNUE, la proportion de bois illégalement récolté peut même atteindre 90 % dans les régions tropicales d’Afrique, d’Asie et d’Amérique du Sud. Mais il existe aussi des abattages illicites dans certains pays d’Europe de l’Est, comme l’ont montré des enquêtes réalisées par des ONG et la Commission de l’Union européenne (UE).
Premiers succès
De premiers résultats ont déjà été obtenus dans la lutte contre ces agissements délictueux, en particulier grâce aux lois très strictes introduites aux États-Unis (2008), en Australie (2012) et dans l’UE (2013), lesquelles interdisent la commercialisation de bois illicite et imposent aux importateurs et aux transformateurs de vérifier avec la plus grande diligence la légalité de l’origine du bois et de son commerce.
Le devoir de diligence en bref
Quiconque importe pour la première fois du bois en Suisse est tenu de mettre en place un système garantissant le devoir de diligence, de l’appliquer et de le tenir à jour. Il convient de respecter les points suivants :
- se procurer les informations et la documentation nécessaires à l’évaluation du risque ;
- évaluer le risque ;
- en cas de risque non négligeable de récolte ou de commerce illicites, prendre des mesures d’atténuation du risque et les consigner ;
- indiquer le fournisseur ou le repreneur de bois ou de produits dérivés du bois.
La Suisse ne s’était jusqu’ici dotée d’aucune réglementation de ce type. Certes, il existe depuis 2010 une obligation de déclaration pour le bois et ses produits dérivés, qui garantit aux consommateurs une information transparente sur l’essence et la provenance du bois. Les commerçants pouvaient néanmoins importer tout type de bois, hormis les essences protégées par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). En 2017, le Parlement a demandé au Conseil fédéral d’élaborer une législation plus stricte, qui corresponde au Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE).
L’ordonnance sur le commerce du bois (OCBo) est ainsi entrée en vigueur le 1er janvier 2022, en même temps que la loi sur la protection de l’environnement (LPE) révisée à cet effet. À l’instar du RBUE, cette ordonnance oblige tous les acteurs de la filière à un devoir de diligence afin d’éviter la mise sur le marché de bois issu d’abattages illicites ou d’un commerce illégal. « Tout acteur introduisant pour la première fois sur le marché suisse du bois ou des dérivés du bois est garant de la légalité de la récolte et de la commercialisation de ces produits », explique Alfred Kammerhofer, chef de la section Industrie du bois et économie forestière de l’OFEV. « Il incombe donc à chacun d’entre eux de recueillir et de consigner les informations adéquates et de prouver que les risques de récolte illégale ont été évalués de manière systématique et réduits à un niveau négligeable. »
La réglementation s’applique également aux commerçants qui achètent ou revendent du bois déjà mis en circulation sur le marché et dont ils sont tenus de garantir la traçabilité. De nombreux produits sont soumis à l’OCBo : bois, papier, produits semi-finis et matériaux en bois, bois de chauffage et de construction, mobilier et constructions préfabriquées en bois. Les produits recyclés à partir de vieux bois et le bambou ne sont pas concernés par l’ordonnance.
Des contrôles sur toute la chaîne
En 2019, quelque 36 000 entreprises suisses ont importé depuis l’UE des produits soumis désormais à l’ordonnance sur le commerce du bois. Leur valeur s’élevait à 5 milliards de francs. Près de 4500 entreprises ont importé des produits à base de bois de pays situés hors de l’UE, pour un montant de 371 millions de francs.
Alfred Kammerhofer indique que l’organisation du contrôle de ces entreprises est encore en cours d’élaboration et pourrait s’inspirer des expériences acquises dans l’UE. Dans le cadre de son activité de surveillance fondée sur le risque, l’OFEV utilise en premier lieu les données douanières relatives aux importations du bois et de ses produits, et s’appuie également sur des informations sérieuses émanant de tiers. Est considéré comme légal le bois qui a été exploité et commercialisé conformément aux règles juridiques du pays ou de la région concernés. La légalité doit être assurée tout au long de la chaîne de commercialisation. Dans les pays présentant un fort taux de corruption, il peut être judicieux de recourir à une évaluation par des tiers indépendants.
L’IPC, un indice fiable
Selon les termes de l’OCBo, les acteurs du marché doivent apporter la preuve qu’ils remplissent leur devoir de diligence et réduisent ainsi le risque d’origine illicite à un niveau négligeable. « Le devoir de diligence comprend trois étapes : le recueil d’informations, l’évaluation du risque et les mesures destinées à minimiser le risque de mettre sur le marché du bois et des produits dérivés illégaux », souligne Alfred Kammerhofer. « Tout ceci doit être intégralement consigné. » Naturellement, l’évaluation des risques varie en fonction du pays et de la région considérés. En Suisse, la probabilité d’abattage illicite est faible. En revanche, l’évaluation est plus délicate pour les bois issus de pays en développement ou dans lesquels le risque de corruption est important.
L’Indice de Perception de la Corruption (IPC), qui est l’indicateur de corruption le plus connu à l’échelle mondiale, constitue un baromètre fiable pour l’évaluation de ce risque. Établi par le secrétariat de l’organisation Transparency International, il répertorie les pays en fonction de leur degré respectif de corruption « ressentie » dans la politique et l’administration. L’IPC 2020 évalue ainsi 180 pays en les classant sur une échelle de 0 (degré élevé de corruption ressenti) à 100 (absence de corruption perceptible). « Pour les importations issues de régions affichant un IPC inférieur à 50, le niveau de risque est élevé aussi bien en ce qui concerne l’abattage que toute la chaîne d’approvisionnement », précise Alfred Kammerhofer. « Ici, les documents officiels ne suffisent pas à prouver la légalité du bois et il convient de recourir à un contrôle indépendant des sources d’information. » Au niveau mondial, plus de deux tiers des pays sont concernés, mais il ne s’agit que d’un faible pourcentage des importations en Suisse. Ce n’est que lorsque le risque d’illégalité est jugé négligeable que les produits sont autorisés à entrer sur le marché suisse – mais aussi européen.
Des objectifs ambitieux
En dépit de ces nouvelles prescriptions, l’industrie du bois attend de l’OCBo qu’elle supprime les entraves au commerce et les obstacles bureaucratiques grâce à l’harmonisation de la législation avec l’UE. Toutes les barrières ne sont pas levées, mais les États européens devraient dorénavant évaluer les produits en bois en provenance de Suisse comme étant à faible risque, ce qui les rend plus attractifs. De même, les importations à faible risque issues d’Europe devraient être facilitées – dès lors qu’il est prouvé que leur première mise sur le marché a bien eu lieu dans l’UE. « Cette réglementation est d’autant plus importante pour la Suisse que près de 95 % des importations proviennent de la zone UE », commente Alfred Kammerhofer. « Inversement, près de 90 % de nos exportations de bois et de produits dérivés sont réalisées dans l’UE. »
Néanmoins, par ses dispositions relatives au devoir de diligence et de traçabilité, l’OCBo nourrit une ambition plus large que la simple suppression des entraves au commerce. L’un de ses principaux objectifs vise en effet à lutter contre la déforestation dans le monde et la perte de biodiversité qui en résulte. La forêt est l’écosystème terrestre qui abrite le plus d’espèces végétales, animales et fongiques. Elle joue en outre un rôle majeur dans la régulation du climat à l’échelle du globe. D’où l’importance des contrôles, comme le souligne Alfred Kammerhofer : « Les fournisseurs de bois illicite doivent savoir qu’un jour ou l’autre, ils se feront pincer. »
Identifier et évaluer les risques
Les entreprises doivent évaluer si le bois ou les produits dérivés importés sont issus d’une récolte illégale ou d’un commerce illicite. L’évaluation du risque, qui se fonde sur les informations que les entreprises se sont procurées, tient compte des critères suivants :
- respect de la législation du pays d’origine, par exemple, certification ou autres systèmes de vérification par un tiers ;
- fréquence de la récolte illégale des essences concernées ;
- fréquence de la récolte illégale dans le pays d’origine ou la région concernée du pays d’origine (il convient de prendre aussi en considération la fréquence des conflits armés dans le pays d’origine) ;
- le cas échéant, sanctions appliquées par les Nations unies, l’Union européenne ou la Suisse dans le contexte des importations, des exportations et du transit de bois et de produits dérivés du bois ;
- complexité de la chaîne d’approvisionnement du bois et des produits dérivés du bois, en prenant en considération les intermédiaires et les transformateurs susceptibles d’introduire du bois illégal dans la chaîne d’approvisionnement ;
- risque de corruption dans les pays d’origine et autres indicateurs de bonne gouvernance reconnus.
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Dernière modification 24.02.2022
