Sites contaminés: Législation et exécution

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Lois et ordonnances

Bases légales nationales, européennes et internationales

Rapports explicatifs

Explications relatives à l’entrée en vigueur des lois et ordonnances

Aides à l‘exécution

Les aides à l'exécution et les communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution sont classées par ordre chronologique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.

Informations complémentaires

Liens

Assemblée fédérale - Parlement suisse: Curia Vista - Banque de données des objets parlementaires

Fedlex: Procédures de consultation en cours du DETEC

Fedlex: Procédures de consultation terminées

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