Les aides à l'exécution et les communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution sont classées par ordre chronologique. Les titres qui s'affichent en allemand signifient que la publication n'existe pas en français.
Aides à l'exécution
Obligations de faire, de supporter les frais et de fournir une garantie
Aide à l’exécution pour la détermination des obligations de fournir des prestations effectives, d’assumer des coûts et de fournir des garanties selon les dispositions sur les sites contaminés. État 2023
Besoin, buts et urgence de l’assainissement
Un module de l’aide à l’exécution «Investigation de sites pollués». 2022
Gestion des sites pollués par des hydrocarbures chlorés
Un module de l’aide à l’exécution « Gestion générale des sites pollués ». 2018
Évaluation de sites pollués en milieu karstique
Un module de l’aide à l’exécution « Investigation de sites pollués ». 2018
Projets de construction et sites pollués
Un module de l’aide à l’exécution «Gestion générale des sites pollués». 2016
Air interstitiel – Prélèvement d’échantillons et analyse
Un module de l’aide à l’exécution «Investigation de sites pollués». 2015
Surveillance des sites pollués
Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés. 2015
Evaluation des variantes d’assainissement
Un module de l’aide à l’exécution «Assainissement des sites contaminés». 2014
Détermination des valeurs de concentration et des valeurs limites
Aide à l’exécution relative à l’ordonnance sur les sites contaminés et à l’ordonnance sur le traitement des déchets. 2013
Prélèvements d'eau souterraine en relation avec les sites pollués
Sites contaminés - estmation de la mise en danger. 2003
Cahier des charges pour l'investigation technique des sites pollués
Sites contaminés - Estimation de la mise en danger. 2000
Communications publiées par l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution
Indemnisations en vertu de l'OTAS pour les installations de tir
Communication de l'OFEV en tant qu'autorité d'exécution. 4e édition actualisée. 2020
Controlling des grands projets d’assainissement indemnisés par la Confédération
Exigences et procédures. 2017
Indemnités OTAS pour l’investigation, la surveillance et l’assainissement de sites pollués
Exigences et procédures. 2e édition actualisée. 2016
