![UV-1716-VASAControlling_F](/bafu/fr/home/themes/sites-contamines/publications-etudes/publications/controlling-altlastensanierungen-vasa-abgeltungen/_jcr_content/publication/image.imagespooler.jpg/1509721315793/258.1000/UV-1716-VASAControlling_F.png)
Année | 2017 |
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Pages | 34 |
Numéro | UV-1716-F |
Editeur. | Office fédéral de l'environnement OFEV |
Série | L'environnement pratique |
Exigences et procédures
La présente communication décrit le processus de controlling qui doit être nécessairement appliqué à des projets d’assainissement de grande envergure, coûteux et complexes sollicitant des indemnités OTAS. Elle formule des recommandations quant à la marche à suivre, définit les éléments déterminants du controlling et précise les documents que la personne tenue d’assainir doit adresser à l’autorité compétente.
Dernière modification 03.11.2017