| Année | 2017 |
|---|---|
| Pages | 34 |
| Numéro | UV-1716-F |
| Editeur. | Office fédéral de l'environnement OFEV |
| Série | L'environnement pratique |
Exigences et procédures
La présente communication décrit le processus de controlling qui doit être nécessairement appliqué à des projets d’assainissement de grande envergure, coûteux et complexes sollicitant des indemnités OTAS. Elle formule des recommandations quant à la marche à suivre, définit les éléments déterminants du controlling et précise les documents que la personne tenue d’assainir doit adresser à l’autorité compétente.
Dernière modification 03.11.2017
