Besoin, buts et urgence de l’assainissement

Année	2022
Pages	34
Numéro	UV-1828-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Un module de l’aide à l’exécution «Investigation de sites pollués».

Les sites pollués par des déchets doivent être assainis lorsqu’ils engendrent des atteintes nuisibles ou incommodantes pour les eaux souterraines, les eaux de surface, l’air ou le sol, ou qu’il existe un danger concret que de telles atteintes apparaissent. Lorsqu’on fixe les buts d’un assainissement, il convient de toujours vérifier si les mesures nécessaires pour les atteindre améliorent la situation environnementale dans son ensemble et si les coûts sont proportionnés. Le présent module d’aide à l’exécution explique les critères à appliquer pour évaluer si un site nécessite un assainissement en vertu de l’ordonnance sur les sites contaminés, et indique quelle est la marge de manoeuvre pour adapter au besoin les buts et l’urgence d’un assainissement sans enfreindre les prescriptions de la législation sur la protection des eaux.

Besoin, buts et urgence de l’assainissement (PDF, 3 MB, 12.01.2023)