Stratégie nationale sur les sols

La Stratégie Sol Suisse a été adoptée par le Conseil fédéral le 8 mai 2020. Elle doit servir de cadre de référence pour la gestion des sols, afin que les générations futures puissent aussi bénéficier des nombreux services fournis par cette ressource.

© Ruedi Stähli

Les sols forment une ressource rare et non renouvelable d’une grande valeur écologique et économique. Ils remplissent de nombreuses fonctions et fournissent des services d’une importance vitale pour la société tels que la production de denrées alimentaires, la filtration de l’eau potable et la régulation du climat grâce au stockage du CO2 et de l’eau. Or la gestion actuelle des sols n’est pas durable. Ces derniers subissent des dégradations dues aux activités de construction, à l’érosion, à la compaction et à la pollution.

La Stratégie Sol Suisse adoptée par le Conseil fédéral a pour objectif de préserver la fertilité des sols et de leur permettre de continuer à exercer leurs autres fonctions pour la société et l’économie.

 

Stratégie Sol Suisse

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Pour une gestion durable des sols. 2020

La Stratégie Sol Suisse poursuit six objectifs :

  1. Réduction de la consommation de sol
    L’objectif de zéro consommation nette de sol en Suisse est visé à l’horizon 2050. La consommation de sol pour les constructions reste autorisée ; toutefois, si elle génère une perte des fonctions du sol, celle-ci doit être compensée par des réhabilitations de sol autre part.

  2. Prise en considération des fonctions des sols dans l’aménagement du territoire
    Afin de rendre la consommation de sol compatible avec le développement durable, les fonctions du sol sont prises en considération lors de la planification et de la pesée des intérêts. Les informations pédologiques nécessaires sont disponibles (cf. fiche Centre national de compétences sur les sols et à la cartographie des sols).

  3. Protection des sols contre les atteintes persistantes
    L’utilisation du sol n’entraîne pas d’atteintes physique, chimique ou biologique qui pourraient affecter de manière persistante les fonctions du sol et donc sa fertilité. L’état actuel et la vulnérabilité du sol sont pris en considération lors de son utilisation afin de préserver les fonctions écologiques et donc la fertilité de ce dernier.

  4. Restauration des sols dégradés
    Les sols dégradés sont restaurés et valorisés partout où cela est possible et proportionné afin qu’ils puissent à nouveau remplir les fonctions typiques pour leur station et qu’ils retrouvent leur fertilité.

  5. Sensibilisation à la valeur et à la vulnérabilité du sol.
    Lorsque le sol est perçu comme une ressource vitale précieuse, fragile et qui n’est pas illimitée, les mesures en faveur de sa gestion durable sont bien acceptées.

  6. Renforcement de l’engagement international
    Le bien-être social et économique de la Suisse dépend de la préservation des sols sur le territoire national et à l’étranger (importations de denrées alimentaires, effets sur le climat, etc.). C’est pourquoi la Suisse s’engage au niveau international en faveur d’une gestion durable des sols.
 

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Dernière modification 08.05.2020

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