Le nombre d’entreprises, de voies de communication et d’installations de transport par conduites soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs est resté stable ces dernières années.
En vertu de l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), les responsables potentiels d'accidents chimiques ou biologiques majeurs sont :
- les entreprises qui manipulent de grandes quantités de substances chimiques ou effectuent des activités dangereuses avec des organismes ;
- les voies de communication (rail, route, voies navigables) sur lesquelles sont transportées des marchandises dangereuses ;
- les conduites de gaz naturel à haute pression et les oléoducs à partir d'une certaine pression et d'un certain diamètre.
Quelque 1700 km de tronçons ferroviaires, 10200 km de routes, 2200 km de gazoducs à haute pression et 250 km d'oléoducs ainsi que 1227 entreprises sont soumis à l'OPAM. 158 de ces entreprises présentent un potentiel de graves dommages en cas d'accident majeur.
Ces chiffres sont restés stables ces dernières années. Les installations sont réparties dans toute la Suisse, mais leur densité est plus grande dans les zones industrielles autour de Genève, de Bâle et de Zurich, ainsi que sur le Plateau suisse.
L'autorité d'exécution de l'OPAM exige des détenteurs d'entreprises, de voies de communication et d'installations de transport par conduites soumises à cette ordonnance, et dont on doit attendre de graves dommages à la population ou à l'environnement en cas d'accident majeur, l'élaboration d'une étude de risque. Celle-ci doit évaluer le risque quantitatif et analyser, à l'aide de scénarios, les probabilités de survenance d'un accident majeur et ses conséquences.
Des directives spécifiques ont été publiées en vue d'uniformiser l'évaluation de ces risques quantifiés (Critères d'appréciation pour l'OPAM).
L'OFEV élabore en permanence, en collaboration avec ses partenaires, des documents de base et des instructions quant à la manière d'estimer les dangers potentiels et les risques.
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Dernière modification 29.03.2019
