Coordination de la prévention des accidents majeurs avec l’aménagement du territoire

Si elles ne sont pas réfléchies, les activités de construction et les modifications de plans de zone peuvent avoir une influence déterminante sur la densité de personnes présentes aux alentours d’une installation et entraîner une augmentation du risque. Il s’ensuit des conflits d’intérêts récurrents, en particulier dans une Suisse où le tissu bâti est très dense. Une meilleure prise en compte de la prévention des accidents majeurs dans l’aménagement du territoire doit permettre de l’éviter.

La densification du tissu bâti au voisinage des installations significatives dans la perspective des accidents majeurs (entreprises chimiques fixes, lignes ferroviaires, routes ainsi que gazoducs à haute pression et conduites de pétrole) augmente les risques de ces installations.

Si cette densification n'est pas coordonnée avec la prévention des accidents majeurs, les risques pourront s'amplifier dans une mesure telle que les propriétaires de ces installations se verront dans l'impossibilité de prendre des mesures proportionnées pour diminuer le risque en vertu du principe de causalité. Dans le pire des cas, l'entreprise devra cesser ses activités du fait des risques inacceptables.

Pour éviter cela, en avril 2013, la Confédération a introduit dans l'ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) un article obligeant les cantons à coordonner la prévention des accidents majeurs et l'aménagement du territoire. Les offices fédéraux ont publié une aide à l'exécution à cet effet.