Prévention des accidents majeurs: Informations pour les spécialistes

Les accidents majeurs peuvent se produire dans l’exploitation d’installations présentant un potentiel de danger chimique ou biologique, ainsi que lors du transport de marchandises dangereuses. En Suisse, la protection de la population et de l’environnement contre les graves dommages qui peuvent en résulter se fonde sur l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM), qui concrétise l’art. 10 de la loi sur la protection de l’environnement (LPE).

L'ordonnance sur les accidents majeurs concerne toutes les entreprises, voies de communication et installations de transport par conduites qui présentent un danger notable. Elle exige de leurs détenteurs qu'ils prennent les mesures de sécurité nécessaires pour réduire le risque et qu'ils s'annoncent à l'autorité.

Est considéré comme un accident majeur tout événement extraordinaire qui survient dans ces infrastructures et qui a des conséquences graves (personnes blessées ou décédées dans la population ainsi que pollution des eaux superficielles et souterraines) hors de l'aire de l'entreprise, de l'installation de transport par conduites ou de la voie de communication ou sur cette dernière.

Dangers chimiques potentiels et risques d’accidents majeurs

Le nombre d’entreprises, de voies de communication et d’installations de transport par conduites soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs est resté stable ces dernières années.

Conséquences graves pour la population et l’environnement

Des accidents chimiques majeurs peuvent survenir dans l’exploitation d’installations qui utilisent de grandes quantités de substances, de préparations ou de déchets spéciaux dangereux, sur des voies de communication et dans des installations de transport par conduites acheminant des substances dangereuses.

Accidents majeurs : responsabilité personnelle contrôlée et état de la technique de sécurité

Les détenteurs d'entreprises, de voies de communication et installations de transport par conduites doivent prendre les mesures de sécurité requises sous leur propre responsabilité. Ces mesures doivent être conformes à l'état de la technique de sécurité. Les autorités vérifient qu'ils remplissent cette obligation.

Coordination de la prévention des accidents majeurs avec l’aménagement du territoire

Si elles ne sont pas réfléchies, les activités de construction et les modifications de plans de zone peuvent avoir une influence déterminante sur la densité de personnes présentes aux alentours d’une installation et entraîner une augmentation du risque. Il s’ensuit des conflits d’intérêts récurrents, en particulier dans une Suisse où le tissu bâti est très dense. Une meilleure prise en compte de la prévention des accidents majeurs dans l’aménagement du territoire doit permettre de l’éviter.

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Dernière modification 12.11.2018

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