Prévention des accidents majeurs dans les entreprises utilisant des substances de haute activité

Année	2017
Pages	50
Numéro	UV-1705-F
Editeur	Office fédéral de l'environnement OFEV
Série	L'environnement pratique

Un module du manuel relatif à l’ordonnance sur les accidents majeurs

La présente publication explique la démarche à suivre pour vérifier si l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) est applicable et pour évaluer l’ampleur des dommages potentiels à l’étape du rapport succinct. Elle fournit également les grands principes pour définir les mesures de sécurité à prendre conformément à l’art. 3 OPAM. Cette aide à l’exécution se veut donc un outil à l’intention des détenteurs d’entreprises travaillant avec des substances de haute activité, qui doivent se conformer aux exigences spécifiques de l’OPAM, et une aide pour les autorités d’exécution afin qu’elles puissent mener à bien la procédure de contrôle et d’évaluation prescrite par cette ordonnance.

Prévention des accidents majeurs dans les entreprises utilisant des substances de haute activité (PDF, 1 MB, 19.06.2017)