Selon une étude de l’OFEV, les trois quarts de l’impact environnemental lié à la consommation suisse sont générés à l’étranger. D’où l’importance de garantir des chaînes d’approvisionnement durables, en particulier pour les pouvoirs publics : la Confédération, les cantons et les communes dépensent quelque 40 milliards de francs par an dans l’achat de travaux de construction, de biens et de services. La révision de la loi fédérale sur les marchés publics accordera d’ailleurs une priorité accrue à la durabilité. Elle constituera ainsi l’un des buts de la nouvelle loi, qui devrait entrer en vigueur en 2021.
La Confédération travaille actuellement, conjointement avec les cantons et les communes, au développement d’une plateforme de connaissances visant à favoriser la durabilité des achats publics. Cette plateforme, qui devrait être mise en ligne à mi-2020, sera également ouverte aux acheteurs du secteur privé. La Confédération soutient déjà la Boussole de durabilité et ses nombreux outils destinés aux communes et aux cantons.
Pour l’achat de nouvelles imprimantes, par exemple, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a déterminé les solutions les plus innovantes au moyen d’une procédure de dialogue et réduit ainsi notablement la consommation d’électricité ainsi que les émissions d’ozone et de poussières fines. Depuis plusieurs années, l’Office fédéral de l’armement (armasuisse) n’achète que des produits en coton labellisé Global Organic Textile Standard (GOTS) pour l’habillement de la protection civile. Ce label impose des normes sociales et environnementales tout au long de la chaîne de production. Après une analyse de risque interne, armasuisse fait réaliser des audits pour vérifier que ces normes ont bien été respectées.
Dans le canton de Vaud, ces critères environnementaux et sociaux ne sont pas seulement intégrés dans les appels d’offres. Pour s’assurer qu’ils sont bien respectés par l’entreprise, les autorités vaudoises procèdent au contrôle de certains produits durant l’exécution du mandat, en utilisant par exemple l’outil de traçabilité fairtrace.ch. Ce programme est géré par Fair Trace SA, une start-up créée en 2013 avec le soutien de la Confédération.
