Air: protection de l’air au plan international

Comme les polluants atmosphériques ne connaissent pas de frontières, de nombreux problèmes de protection de l’air ne peuvent être résolus en solitaire, mais uniquement si les pays voisins prennent aussi des mesures de réduction des émissions. La Suisse s’engage donc activement au sein de plusieurs instances internationales afin de limiter la pollution de l’air en Europe.

Convention CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Conclue à Genève en 1979, la Convention de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance est entrée en vigueur en 1983. Elle comprend huit protocoles visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques spécifiques. La Suisse a ratifié l’ensemble des protocoles et l’OFEV prend part activement aux activités de plusieurs instances de la convention.

Recommandations de l'OMS sur la qualité de l'air

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié de nouvelles recommandations sur la qualité de l'air en 2021. Comme les lignes directrices précédentes, elles visent à protéger la santé humaine et tiennent compte de l'état le plus récent des connaissances. Les recommandations de l'OMS ont été évaluées pour la Suisse par la Commission fédérale d'hygiène de l'air (CFHA) pour la Suisse qui a spublié ses conclusions et propositions dans un rapport.

WP.29 Vehicle Regulations

Le Groupe de travail de la pollution et de l’énergie (GRPE) est un organe subsidiaire du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) opérant dans le cadre institutionnel de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU). Ses experts formulent des recommandations relatives à des réglementations visant à protéger l’environnement contre les émissions de polluants et à améliorer la consommation d’énergie des véhicules. L’OFEV participe activement aux travaux de différents groupes de travail techniques du GRPE.

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Dernière modification 11.07.2025

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