Mise en circulation de petits invertébrés exotiques

Bases légales et exigences

La mise en circulation de petits invertébrés exotiques requiert une autorisation de la Confédération.

Les exigences légales posées à la mise en circulation de petits invertébrés exotiques sont données dans:

Compétences

Les compétences pour l'octroi des autorisations ainsi que la procédure d'autorisation déterminante résultent du type d'organismes et de leur utilisation.

  • insectes, acariens, nématodes pour l’utilisation en tant que produit phytosanitaire
  • insectes, acariens, nématodes sauf en tant que produit phytosanitaire ainsi que les autres arthropodes, annélides, filaires et vers plats pour toutes les utilisations

Autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation: Office fédéral de l'environnement OFEV

Les demandes doivent être adressées à: Office fédéral de l'environnement OFEV, Section Biotechnologie, 3003 Berne, Tél. 058 462 93 49, E-mail: contact.releases@bafu.admin.ch

Autorisations

Informations complémentaires

Contact
Dernière modification 20.09.2018

Début de la page

https://www.bafu.admin.ch/content/bafu/fr/home/themes/biotechnologie/info-specialistes/mise-en-circulation/mise-en-circulation-de-petits-invertebres-exotiques.html