Les véhicules routiers, les wagons de chemins de fer, les avions ainsi que les appareils et les machines doivent respecter des valeurs limites d’émission arrêtées dans la législation.
Véhicules routiers:
Wagons de chemins de fer:
Disposition d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF), Art. 2 (Règles de la technique et règles concernant la qualité), Chiffre 4
Avions:
Appareils et machines:
Dernière modification 23.06.2021