Pour évaluer et limiter la pollution sonore, la législation sur la protection contre le bruit définit des valeurs de planification, des valeurs limites d’immission et des valeurs d’alarme, et ce pour différents types de bruit. Ces valeurs sont adaptées au degré de sensibilité de la zone exposée et sont plus basses la nuit que le jour.
Les valeurs limites d'exposition sont arrêtées dans l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) et s'appuient sur la loi sur la protection de l'environnement (LPE). Celle-ci définit trois types de valeurs limites d'exposition :
- Les valeurs de planification sont appliquées pour la réalisation de nouvelles installations bruyantes et pour la délimitation et l'équipement de zones à bâtir destinées à des bâtiments à usage sensible au bruit (logements).
- Les valeurs limites d'immission définissent les seuils à partir desquels le bruit dérange considérablement le bien-être de la population. Elles s'appliquent aux installations bruyantes existantes et aux permis de construire pour des bâtiments à usage sensible au bruit (logements).
- Les valeurs d'alarme sont un critère utilisé pour définir l'urgence des assainissements et de la pose de fenêtres antibruit.
Les valeurs limites d'exposition sont plus strictes pour les zones d'habitation pure que pour celles où des activités artisanales sont également autorisées (degrés de sensibilité dans le tableau). Généralement, les valeurs limites d'exposition suivantes s'appliquent en dB(A) :
| Degré de sensibilité (DS) |
Valeur de planification (VP) en dB(A) |
Valeur limite d'immission (VLI) en dB(A) |
Valeur d'alarme (VA) en dB(A) |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jour | Nuit | Jour | Nuit | Jour | Nuit | ||
| I | Détente | 50 | 40 | 55 | 45 | 65 | 60 |
| II | Habitation | 55 | 45 | 60 | 50 | 70 | 65 |
| III | Habitation/artisanat | 60 | 50 | 65 | 55 | 70 | 65 |
| IV | Industrie | 65 | 55 | 70 | 60 | 75 | 70 |
Application des valeurs limites d'exposition
- Nouvelles installations (art. 7 OPB)
- Installations modifiées (art. 8 OPB)
- Installations existantes (art. 13 OPB)
- Délimitation de nouvelles zones (art. 29 OPB)
- Equipement (art. 30 OPB)
- Permis de construire (art. 31 et 32 OPB)
Valeurs limites d'exposition selon le type de bruit
L'OPB définit des valeurs limites d'exposition pour les types de bruit suivants:
Dernière modification 15.06.2023
