Les appareils et les machines utilisés par exemple pour entretenir les espaces verts des communes ou les jardins des particuliers, de même que les engins de chantier, peuvent être très bruyants et occasionner une gêne importante. Dans l’ordonnance sur le bruit des machines (OBMa), la Confédération a fixé des valeurs limites d’émission et prescrit le marquage du niveau acoustique maximal des appareils et machines.
En 2007, la Confédération a repris la directive européenne 2000/14/CE dans l’OBMa. Les dispositions de l’ordonnance visent à assurer la vente de machines et d’appareils peu bruyants. Tous les matériels cités dans l’OBMa sont soumis à une obligation de marquage du niveau sonore. Au moyen de ce marquage, le fabricant déclare le niveau acoustique maximal que peut atteindre le matériel (niveau de puissance acoustique garanti). Certaines machines et engins tels que les tondeuses et un nombre important d’engins de chantier doivent en outre respecter des valeurs limites d’émission.
Le fabricant ou le commerçant est responsable du respect des prescriptions. Cette obligation s’applique de la même manière si le matériel est acheté en magasin ou en ligne. Cependant, les autorités ont la possibilité de limiter l’utilisation de matériels.
L’OFEV est compétent pour la surveillance du marché. La fondation agriss effectue des contrôles ciblés par sondage pour le compte de l’OFEV.
Les utilisateurs peuvent quant à eux contribuer à réduire l’exposition au bruit en achetant un produit moins bruyant, en limitant leur utilisation au strict nécessaire, en respectant les heures de repos, ou en évitant de faire systématiquement fonctionner leurs matériels à plein régime.
Quiconque vend ou met en service pour la première foi du matériel en Suisse doit s’assurer que celui-ci respecte les prescriptions de l’OBMa. Cette obligation s’applique de la même manière si le matériel est acheté en magasin ou en ligne. En outre, le fabricant doit fournir une déclaration de conformité certifiant que le produit remplit les exigences de la directive européenne 2000/14/CE. Ceci doit être documenté dans le manuel d’utilisation.
Le niveau de puissance acoustique garanti LWA déclaré par le fabricant indique le niveau d’émission maximal du matériel. Il doit être signalé par un marquage bien visible sur le matériel ainsi que sur la déclaration de conformité.
L’objectif est d’améliorer la transparence du marché afin que les consommateurs puissent comparer les émissions sonores lors de l’achat et donner la préférence aux engins moins bruyants.
L’OBMa fixe des valeurs limites d’émission pour certaines machines et engins. Ces valeurs (niveau de puissance acoustique) correspondent au bruit produit lors d’une utilisation typique. Les procédures de contrôle visant à déterminer les émissions sont standardisées au niveau européen.
Étant donné qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une autorisation individuelle pour chaque appareil, le respect des prescriptions doit être assuré par une surveillance du marché.. Ce contrôle (campagnes ciblées de surveillance du marché, visites de salons, contrôle des surfaces de vente et des offres en ligne) est assuré par la fondation agriss sur mandat de l’OFEV. Ce dernier ordonne d’éventuelles mesures ayant des effets sur le marché et communique avec l’Union européenne.
Chacun peut contribuer de manière significative à la réduction des nuisances sonores dès l'achat et par une utilisation respectueuse. Voici les mesures les plus efficaces à cette fin :
Choisir un appareil peu bruyant (principalement à l’achat, sur les chantiers)
Limiter l’utilisation du matériel au strict nécessaire et respecter les heures de repos (tôt le matin, à midi, le soir et les jours fériés)
Si possible, utiliser une solution moins bruyante ou ne pas systématiquement faire tourner les appareils à plein régime
Les autorités ont la possibilité de limiter l’utilisation de matériels. Pour ce faire, elles peuvent par exemple prescrire des mesures supplémentaires : instaurer des heures de repos ou restreindre l’utilisation d’engins de chantier très bruyants dans le cadre de l’autorisation de construire.
À l’automne, les souffleurs de feuilles font régulièrement l’objet de réclamations liées au bruit. Toutefois, le problème s’est quelque peu atténué avec la hausse des appareils électriques et l’expérience d’utilisation acquise par les communes, les entreprises de jardinage et les concierges.
