Gestion des dangers naturels - état des lieux

Ces dernières années, la gestion des dangers naturels a été améliorée en bien des aspects. Tel est le constat du « Rapport sur l’état de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels » à l’intention du Conseil fédéral. Ainsi, la carte de l’aléa ruissellement compte parmi les principales avancées réalisées ces quatre dernières années et vient combler une lacune notable concernant les documents de base. Pour ce qui est de la maîtrise des événements et du rétablissement de la situation, la Confédération non seulement soutient les cantons et les communes sur le plan financier, mais fournit aussi désormais un guide pour la planification des interventions en cas d’événement tel que les crues.

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Gestion des dangers naturels en Suisse (PDF, 2 MB, 18.12.2020)Rapport sur l’état de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels.

Gestion des dangers naturels en Suisse - résumé

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Rapport sur l’état de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels, 2020.
Résumé du rapport à l’intention du Conseil fédéral.


En 2016, plus de 60 mesures visant à améliorer la protection contre les dangers naturels ont été proposées dans le cadre d’un vaste état des lieux et adoptées par le Conseil fédéral.

État actuel

En décembre 2020, l’Office fédéral de l’environnement a pour la première fois soumis au Conseil fédéral un rapport sur l’état de la mise en œuvre des mesures décidées en 2016. Il dresse un bilan positif : ces quatre dernières années, un vaste éventail d’acteurs ont démarré de nombreux projets, dont certains ont déjà porté leurs fruits. À ce jour, le degré de mise en œuvre est de 25 %. Les mesures sont réparties en cinq champs d’action, et le rapport décrit principalement celles dont l’élaboration est avancée. 

Concernant le champ d’action « Documents de base sur les dangers et les risques », la plupart des projets ont débuté au cours des trois dernières années. Compléter et mettre à jour périodiquement les documents de base sur les dangers et créer des vues d’ensemble cantonales et nationales des risques figurent parmi les mesures essentielles à réaliser. Parmi les projets achevés avec succès figurent la carte nationale de l’aléa ruissellement ainsi que la méthode destinée aux cantons pour l’élaboration de leur vue d’ensemble.

S’agissant du champ d’action « Prévention », la prise en compte aussi bien des dangers que des risques dans la planification des mesures et l’aménagement du territoire constitue une étape importante. Des adaptations de la législation sont parfois nécessaires. Un guide nouveau pour la planification des interventions en cas d’événement est maintenant disponible.

Concernant la construction adaptée aux dangers naturels, la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA) et les assurances mènent de nombreuses activités. La norme SIA 261/1, qui fait désormais référence à la prise en compte des dangers naturels, est entrée en vigueur.

Pour le champ d’action « Maîtrise et rétablissement », il est nécessaire de parfaire la gestion des crues et de mieux coordonner les ressources fédérales octroyées subsidiairement en cas d’événement. Concernant la gestion des crues, l’accent est mis principalement sur la régulation des lacs fondée sur les risques et sur l’amélioration des prévisions hydrologiques.

Les mesures prises dans le champ d’action « Communication au sujet des risques, formation et recherche » visent, d’une part, à mieux informer toutes les personnes concernées et impliquées quant à la gestion des dangers naturels fondée sur les risques et, d’autre part, à les sensibiliser aux risques encourus. À cette fin, l’offre d’informations et de formations continues sur la prévention et la maîtrise des événements liés aux dangers naturels sera sans cesse optimisée. Exemple de mesure réussie, la création d’une chaire professorale « risques météorologiques et climatiques » à l’EPFZ devrait permettre de combler les lacunes dans la recherche en matière de risques météorologiques et climatiques.

Pour le champ d’action « Planification globale et collaboration », des mesures sont prises pour garantir une gestion intégrée des risques qui soit coordonnée, efficace et efficiente. En d’autres termes, il s’agit d’élaborer des planifications globales aux plans cantonal et national qui soulignent la nécessité d’agir en se fondant sur les documents de base sur les dangers et sur les vues d’ensemble des risques. Des standards minimaux sont actuellement en élaboration pour permettre l'élaboration des planifications globales cantonales.

Et après?

La mise en œuvre des différentes mesures nécessite des adaptations législatives. Cette adaptation consiste en la révision partielle de la législation sur l’aménagement des cours d’eau, avec des ajustements au niveau des législations sur la protection des eaux et sur les forêts. Concernant le contenu, il s’agit d’inscrire dans le droit suisse la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels, de mettre fin aux incitations contre-productives en encourageant de façon identique tous les types de mesures et d’obliger les cantons à établir des vues d’ensemble des risques et des planifications globales. La consultation est prévue à l’année 2021.

Le prochain rapport sur l’état de mise en œuvre de la gestion intégrée des risques liés aux dangers naturels est attendu pour 2025. 

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Dernière modification 18.12.2020

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