Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) : préserver les ressources

L’OLED est entrée en vigueur en 2016, remplaçant l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD). Par rapport à l’OTD, l’OLED accorde une plus grande importance à la prévention des déchets et à leur valorisation matière. Elle offre une base légale pour une gestion des déchets respectueuse des ressources et a été adaptée à plusieurs reprises afin de répondre aux défis actuels.

Les principaux changements

Extension des capacités des décharges dans des cas exceptionnels : il est possible, dans des cas exceptionnels, d’étendre les capacités des décharges existantes aux secteurs de protection des eaux souterraines exploitables, pour autant que la protection des eaux soit garantie et qu’il n’existe pas d’autre site disponible en dehors de ces secteurs.
Récupération du phosphore : dès 2026, il sera obligatoire de récupérer une partie du phosphore présent dans les boues d’épuration et la totalité du phosphore présent dans les farines animales et poudres d’os.
Sécurité de l’élimination : les cantons sont tenus de planifier des mesures visant à garantir la sécurité de l’élimination des déchets dans les usines d’incinération des ordures ménagères.
Valorisation énergie : les plans cantonaux de gestion des déchets doivent désormais inclure des mesures permettant de soumettre les déchets à un traitement thermique afin d’en exploiter le potentiel énergétique.
Hiérarchie des déchets : la priorité est donnée à la préparation des déchets en vue de leur réutilisation ainsi qu’à la valorisation matière (entrée en vigueur : printemps 2026).

D’autres mesures sont aussi prévues dans le cadre de la révision de la loi sur la protection de l’environnement demandée par l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse ». Le calendrier peut être consulté ici : Politique des déchets