Daniel Lehmann, coresponsable de la division Numérique et ressources et membre de la direction de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)
La citation qui précède, qui nous viendrait du philosophe grec Héraclite, résume parfaitement le contenu de ce 25e bulletin d’information sur les conventions-programmes. Le lancement de la 5e période de programme est imminent. Depuis son introduction en 2008, le système des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement se distingue par sa constance. Nous allons poursuivre en ce sens. Néanmoins, au cours des seize derniers mois, quelques changements ont eu lieu, dont nous vous informons dans le présent bulletin.
Dans le bulletin précédent, nous vous renseignions sur le développement d’une application visant à traiter les conventions-programmes de manière numérique à l’avenir. Dans l’intervalle, nombre d’entre vous ont pu se familiariser avec cette application, que ce soit durant son développement ou lors des négociations liées aux prochaines conventions-programmes. Franziska Furrer résume l’expérience acquise jusqu’ici et donne un aperçu des prochaines étapes.
Le 1er juillet 2024, l’OFEV s’est doté d’une nouvelle structure. Daniel Lehmann aborde brièvement ce thème ainsi que les changements de personnel qui en découlent au niveau des conventions-programmes.
Pour la 5e période de programme, le Conseil fédéral a soumis pour la première fois au Parlement un message relatif aux crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement. Salome Sidler et Andy Rudin résument la genèse et la teneur du message ainsi que les débats qu’il a suscités au Parlement.
Franziska Furrer, collaboratrice de la section Finances et controlling, a décidé de prendre sa retraite anticipée fin 2024. Pendant douze ans, elle a joué un rôle pivot à l’OFEV et dans la collaboration avec les cantons. Daniel Lehmann profite de la parution du présent bulletin pour remercier Franziska Furrer pour son engagement sans faille et présenter sa successeure, Monika Purtschert.
Daniel Lehmann constate que nous sommes tous investis dans les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement. Il considère le changement comme une opportunité de faire sans cesse progresser cet instrument essentiel de la politique environnementale.
Expérience tirée du développement et du lancement de la nouvelle application, informations sur les prochaines étapes
Franziska Furrer, section Finances et controlling de l’OFEV
Dans le précédent bulletin (octobre 2023), nous vous informions sur le lancement du projet de développement d’une nouvelle application pour les processus liés aux conventions-programmes dans le domaine de l’environnement. Cette application est désormais opération-nelle et sera utilisée lors des négociations en cours concernant la 5e période de programme (2025-2028). Les collaborateurs autorisés de l’OFEV et des cantons peuvent y accéder via le portail eGovernment du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication.
L’OFEV a commencé à développer un prototype durant l’été 2023. Nous procédons selon une méthode agile et élaborons les différents éléments de manière échelonnée (cas d’utilisation, use cases). Nous impliquons les divisions de l’OFEV et les utilisateurs des cantons directement dans le processus. Nous avons fait des démonstrations aux différents stades de développement de l’application, répondu aux questions et recueilli les remarques, d’abord devant un petit groupe, puis en présence de toutes les personnes intéressées.
Fin mars 2024, l’OFEV a fait savoir aux cantons qu’en vue d’accéder à l’application, tous les collaborateurs concernés devaient disposer d’une carte à puce de la Confédération. Nous avons indiqué aux cantons comment commander ces cartes à puce auprès de leur autorité d’enregistrement locale. La démarche s’est déroulée sans encombre pour la majorité des cantons. Dès que tous les collaborateurs d’un canton étaient équipés, nous menions une formation sur l’application pour ce canton. Pour les personnes n’ayant pas pu y prendre part et les futurs collaborateurs de l’OFEV et des cantons, une vidéo de formation ainsi que des tutoriels sont disponibles sur l’application.
Avant l’été 2024, nous avons suffisamment avancé dans la programmation pour que, ces derniers mois, l’OFEV et les cantons puissent mener les négociations relatives à la prochaine période de programme directement sur l’application (à l’exception des programmes partiels « Patrimoine mondial naturel » et « Parcs d’importance nationale » de la convention-programme dans le domaine du paysage). Nous sommes satisfaits des résultats obtenus jusqu’ici. L’application fonctionne et les réactions des utilisateurs sont positives. Quelques bogues minimes surviennent encore, ce qui est habituel lors du développement de logiciels. Certains éléments ou processus peuvent encore être optimisés. L’OFEV résout les bogues en continu et entreprend des améliorations.
Dans les prochains jours, l’office planifiera les prochaines étapes du développement de l’application. Afin de limiter l’ampleur et la complexité du projet, nous avons fait le choix d’en reporter certains éléments. Dans la prochaine version, nous développerons les cas d’utilisation manquants pour le controlling et pour les modifications des conventions-programmes. Les utilisateurs des cantons et des divisions de l’OFEV seront également impliqués dans le développement de la version 2.0.
Nouvelle structure de l’OFEV : modifications mineures concernant les conventions-programmes
Daniel Lehmann, coresponsable de la division Numérique et ressources et membre de la direction de l’OFEV
Depuis le 1er juillet 2024, l’OFEV est doté d’une nouvelle structure. Il est désormais agencé en domaines de direction, chacun compétent pour des thèmes environnementaux précis ou pour des tâches transversales ou de conseil. Les domaines de direction comprennent désormais également les groupes de prestations « Biodiversité », « Climat », « Économie circulaire et immissions » et « Dangers naturels et forêts », qui figurent dans le budget et le plan financier de la Confédération. Cette nouvelle structure n’a pas d’influence sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement.
Daniel Lehmann est désormais coresponsable de la division Numérique et ressources et membre de la direction de l’OFEV. Il reste chef de la section Finances et controlling et est également responsable des conventions-programmes au sein de la direction. À ce titre, il dirige la commission interne de l’OFEV pour les conventions-programmes. Celle-ci continue de coordonner les travaux entre les divisions spécialisées, la division Droit et la section Finances et controlling. Elle est également chargée de poursuivre le développement des conventions-programmes en tant qu’instruments.
Message relatif aux crédits d’engagements dans le domaine de l’environnement
Salomé Sidler et Andy Rudin, division Droit de l’OFEV
Par le passé, pour solliciter des moyens de financement, le DETEC soumettait une proposition au Conseil fédéral pour chaque période de programme. Cependant, l’ordonnance sur les finances de la confédération (RS 611.01) dispose que le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale les arrêtés financiers pluriannuels et périodiques de grande portée au plus tard six mois après l’adoption du message sur le programme de la législature. En conséquence, pour la période 2025-2028, le DETEC a pour la première fois préparé un message idoine.
Dans son message relatif aux crédits d’engagement dans le domaine de l’environnement, adopté le 21 février 2024, le Conseil fédéral propose au Parlement des crédits d’engagement d’un montant total de 2,207 milliards de francs. Les crédits couvrent les domaines suivants : animaux sauvages et chasse, forêts, protection contre les dangers naturels, nature et paysage, protection contre les crues, revitalisation des eaux, protection contre le bruit, station d’épuration des eaux usées et assainissement des débits résiduels. Les deux derniers crédits d’engagement sont réglés hors du cadre des conventions-programmes.
Durant les délibérations parlementaires, il a été proposé de relever de 100 millions de francs le crédit d’engagement pour les forêts. Cette hausse a fait débat au Conseil national et au Conseil des États. Les conseils ont finalement trouvé un compromis en rehaussant le crédit d’engagement de 70 millions de francs. Ainsi, le crédit relatif aux forêts, pour lequel le Conseil fédéral proposait initialement 451 millions de francs dans son message, s’élève désormais à 521 millions de francs. La somme totale des fonds accordés par les conseils est de 2,277 milliards de francs pour la période 2025-2028.
Un grand merci à Franziska Furrer ! Bienvenue à Monika Purtschert !
Daniel Lehmann, coresponsable de la division Numérique et ressources et membre de la direction de l’OFEV
C’est en 2007 que Franziska Furrer a rejoint la section Finances et controlling. Elle était notamment responsable des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement. Franziska a décidé de prendre sa retraite fin 2024.
Il serait impossible de dresser dans ce bulletin la liste de toutes les tâches qu’elle a accomplies. En voici toutefois une sélection : à l’interne, Franziska coordonnait des activités en lien avec les rapports annuels sur les conventions-programmes. Elle fournissait aux cantons les formulaires en vue de l’établissement de ces rapports. Dès réception, elle répartissait entre les divisions, les sections et les collaborateurs la tâche de vérifier les rapports annuels. Avant l’envoi des remarques aux cantons, Franziska compilait les rapports vérifiés et les contrôlait, puis déclenchait le versement des contributions fédérales. Franziska Furrer était en outre responsable de l’envoi des informations essentielles aux cantons (p. ex. exigences générales, contrats, formulaire en vue du rapport annuel, remarques sur le rapport annuel). Elle était également la personne de référence pour les questions administratives et techniques des cantons.
En sa qualité de responsable de produit, lors du développement de l’application, elle a apporté de précieuses informations sur les fonctions nécessaires et les besoins des utilisateurs. Sans ses connaissances et son engagement de tous les instants, le développement de l’application n’aurait pas été aussi rapide et d’aussi bonne qualité. La grande majorité des collaborateurs de la Confédération et des cantons travaillant au niveau opérationnel sur les conventions-programmes ont eu affaire au moins une fois à Franziska Furrer. Nous avons tous pu profiter de sa grande expérience, de son vaste savoir, de son efficacité et surtout de son sens aigu du service. Au nom de toutes les personnes investies dans les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement, nous tenons à remercier chaleureusement Franziska pour son engagement remarquable et sa collaboration toujours agréable. Nous lui adressons tous nos vœux pour l’avenir !
Nous nous réjouissons par ailleurs d’ores et déjà d’accueillir sa successeure, Monika Purtschert. Dès le 1er décembre 2024, elle assumera la responsabilité des conventions-programmes au sein de la section Finances et controlling. En tant que spécialiste du controlling des finances et du soutien à la conduite, elle travaille actuellement dans la division Prévention des dangers de l’OFEV. Elle est donc déjà familière de l’OFEV, de la collaboration avec les cantons et du domaine des subventions. Nous l’accueillons chaleureusement et lui souhaitons beaucoup de plaisir et de succès dans son nouveau poste.
Prochain bulletin d’information
Le bulletin d’information sur les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement paraît de manière irrégulière, lorsque des délais importants, des changements pertinents ou des thématiques intéressantes doivent être communiqués. La date de parution du prochain bulletin d’information n’a donc pas été fixée. Nous recevons volontiers vos suggestions et vos propositions de thématiques à l’adresse suivante : nfa@bafu.admin.ch
