Clôture de l'année consacrée aux améliorations de la première période de programme et reporting de la deuxième période
Daniel Lehmann, section Finances et controlling
Le principal enseignement tiré de la première période est que les buts atteints coïncident rarement avec les buts fixés. Ce n'est d'ailleurs pas une surprise vu la complexité des processus de mise en œuvre avec procédures d'autorisation spécifiques, que ce soit à l'échelon cantonal ou communal, et vu l'imprévisibilité des processus naturels. Aussi l'année prévue pour apporter de dernières améliorations est-elle souvent déterminante pour la nouvelle politique de subventionnement.
Au cours de 2012, de nombreux cantons ont accompli des travaux d'amélioration importants dans les divers domaines environnementaux pour réaliser de façon optimale, a posteriori, les objectifs qui avaient été fixés pour la fin de la première période de programme. Ils sont en train de rédiger les comptes rendus faisant état des améliorations, sur la base des modèles fournis par l'OFEV. A l'aide de ces informations, l'office établira puis publiera l'évaluation définitive de la première période de programme. Nous nous réjouissons de prendre connaissance des résultats finaux, que nous ne manquerons pas de communiquer aux cantons.
Parallèlement, les premiers rapports sur la deuxième période de programme sont en cours d'élaboration dans les cantons. Les formulaires à la base de ces rapports ont été remaniés suite aux expériences faites lors de la première période et tiennent compte des indicateurs figurant dans les nouvelles conventions-programmes. Vous trouverez d'autres informations sur la question dans notre rubrique «Questions et réponses». D'avance un grand merci pour les comptes rendus que vous nous remettrez.
Développement de la politique de programme dans le domaine forestier
Bruno Röösli, suppléant du chef de la division Forêts, OFEV
Alors que la deuxième période de programme vient de débuter et que de nouvelles conventions-programmes ont été conclues pour les quatre prochaines années, le développement de la politique de programme dans le domaine forestier pour la troisième période (2016-2019) et au-delà fait déjà l'objet de réflexions. Pourquoi donc, vous demanderez-vous, vouloir à nouveau adapter le système, alors que les problèmes rencontrés lors de la première période ont pu pour la plupart être réglés dans le cadre de la deuxième? Au moins pour deux raisons:
Les forestiers pensent à long terme! La mise en œuvre de la Politique forestière 2020 exige une modification de la loi sur les forêts pour encourager la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles hors forêts protectrices. Dans ce contexte, il faut également examiner si les faits donnant droit à des subventions doivent être adaptés (p. ex. pour axer les soins aux jeunes peuplements sur le changement climatique). La procédure de consultation sera lancée cette année, afin que le dossier puisse être traité par le Parlement en 2014. Ce calendrier permet l'application des nouvelles dispositions légales lors de la troisième période de programme.
On n'a jamais fini d'apprendre! L'efficacité des conventions-programmes peut encore être améliorée en simplifiant les contacts des cantons avec la Confédération et par l'adaptation des conventions. Il s'agit par ailleurs de contrôler et d'améliorer au besoin l'efficience des conventions-programmes, c'est-à-dire le rapport entre le résultat obtenu et les contributions allouées par la Confédération. Jusqu'à présent, la Confédération convenait avec le canton principalement de mesures axées prestations visant à atteindre un effet souhaité, comme les soins aux jeunes peuplements ou la délimitation d'îlots de sénescence. Dans le cas optimal, la Confédération pourra convenir avec le canton directement de l'état à atteindre. Les indicateurs nécessaires à cet effet seraient par exemple la «surface des peuplements forestiers adaptés au changement climatique» ou encore la «quantité/répartition de bois mort». Un développement du système est également envisageable sur la base des expériences faites jusqu'à présent ou grâce à de nouveaux instruments de monitoring, comme l'évaluation (semi)automatique des prises de vue aériennes en mode numérique. On pourrait aussi concevoir que la Confédération et le canton se mettent d'accord sur un développement donné de la forêt, en fonction d'indicateurs communs, et que les contributions fédérales se mesurent à l'aune de cet état. Des essais pilotes ou des études de cas peuvent être réalisés pour tester ces nouvelles idées. La Conférence des directeurs cantonaux des forêts participe activement à ces réflexions en faisant part de ses expériences et de ses propositions. La mise en œuvre fédérale de la politique forestière exige en effet le développement des conventions-programmes dans un esprit de partenariat. La Confédération et les cantons doivent étudier toutes les possibilités afin que les fonds affectés aux forêts soient investis de la manière la plus efficace et la plus efficiente possible..
Questions et réponses
Question des cantons: En quoi les documents de reporting ont-ils changé par rapport à la première période de programme?
Réponse de l'OFEV: Les documents de reporting ont été entièrement remaniés. Les modifications découlent d'une part des adaptations apportées aux nouvelles conventions-programmes et nouveaux indicateurs. D'autre part, les expériences faites au cours de la première période de programme ont été prises en compte. Pour en améliorer la clarté et l'utilisation, les formulaires ont notamment été modifiés sur les points suivants:
- Structure: les formulaires ont une nouvelle structure verticale. Chaque indicateur de prestation est désormais saisi dans une colonne séparée.
- Couleurs: pour faciliter le traitement par les cantons, les cases sont marquées de couleurs différentes:
- le marquage jaune signifie qu'il faut compléter la case,
- le marquage blanc signifie que les éléments sont indiqués à titre d'information,
- le marquage rouge apparaît uniquement en cas d'erreur manifeste.
- Unités: les unités doivent désormais être mentionnées pour chaque indicateur de prestation.
- Indications financières: Les contributions cantonales et fédérales sont saisies au niveau de l'objectif de programme. Pour ce qui est de la contribution cantonale, il faut indiquer les montants que le canton a versés à des tiers, mais aussi ceux que des tiers auraient versés au canton. La somme en question ne doit pas englober les prestations propres comme les heures de travail d'employés cantonaux, par exemple, ni la contribution fédérale. Exceptions: le programme sur le patrimoine mondial de l'UNESCO et celui sur les parcs ne contiennent pas de questions liées aux finances.
- Données de monitoring: concernant certains programmes, des données de monitoring doivent désormais être indiquées. Il s'agit d'informations détaillées dont les divisions spécialisées de l'OFEV ont besoin.
Des menus déroulants simplifient les réponses à donner, concernant par exemple la réalisation des objectifs et le type de mesures prévues. Des commentaires d'aide sur la manière dont il faut remplir le formulaire apparaissent automatiquement en sélectionnant la case correspondante.
Nouvelles de l'OFEV et des cantons
Adaptation des conventions-programmes et publication dans la Feuille fédérale
Il arrive régulièrement que des conventions-programmes doivent être adaptées - et donc signées à nouveau - pendant la période de programme en cours. Afin d'harmoniser la procédure et de garantir à tout moment une vue d'ensemble des prestations et des contributions fédérales convenues, l'OFEV invite les cantons à communiquer leurs propositions d'adaptation à la division concernée, pour le 31 mars ou le 31 octobre. Les négociations ultérieures éventuelles se concentreront ainsi sur deux périodes de l'année.
Afin d'alléger la procédure, l'OFEV renoncera également à la publication sommaire des conventions-programmes dans la Feuille fédérale. Il s'est avéré depuis la réforme de la péréquation financière, en 2008, que la conclusion des conventions-programmes exclut pratiquement le recours de tiers vu que dans la plupart des cas, ces accords, de par leur nature stratégique et globale, ne créent pas de lien concret avec des personnes, des organisations ou des projets. Le domaine de la lutte contre le bruit et les vibrations fait actuellement exception et n'est pas touché par ce changement de pratique, étant donné que l'annexe à la convention-programme dresse la liste des différents projets et qu'on peut donc en déduire des liens réels avec des tiers.
