Résumé de la séance d’information à l’intention des cantons concernant les conventions-programmes dans le domaine de l’environnement
Daniel Lehmann, section Finances et controlling, OFEV
La troisième séance d'information consacrée aux conventions-programmes dans le domaine de l’environnement a été organisée le 25 janvier 2018 au Stade de Suisse, à Berne. Elle a rassemblé environ 130 collaborateurs des cantons et de l’OFEV. L’accent était mis sur l’échange intercantonal et intersectoriel.
Au début de la séance, Martin Hartmann, professeur de philosophie pratique à l’Université de Lucerne, a fait une présentation sur la confiance dans le cadre des conventions-programmes. Il a décrit la confiance en ces termes: dans un contexte donné (p. ex. en matière de protection contre le bruit), un acteur (ici: l’OFEV) attend d’un autre acteur (ic: un canton) qu’il mène une action précise (c’est-à-dire qu’il fournisse les prestations définies dans la convention-programme concernée). M. Hartmann a, d’une part, souligné les effets positifs de la confiance (plus grande coopération, partage d’informations, baisse des incertitudes, etc.). D’autre part, la confiance peut également comporter des risques. Ainsi, l’acteur qui entretient la relation de confiance renonce volontairement à exercer un contrôle absolu sur la manière de fournir un résultat.
La séance d’information s’est articulée autour de six ateliers. Après un bref exposé, les participants avaient la possibilité de s’exprimer sur le sujet présenté et de faire part de leurs expériences personnelles.
Le 1er atelier portait sur la saisie des paramètres relatifs aux prestations fournies dans le cadre des conventions-programmes à l’aide du Web-SIG de l’OFEV. Plusieurs cantons utilisent déjà ce type d’applications, notamment dans le domaine des forêts. Or il s’avère que de nombreux cantons – en particulier les petits – n’ont pas la capacité de développer leur propre application.
L’atelier 2 était consacré aux modèles d’efficacité. Ces modèles sont des illustrations de la logique du déroulement ou de l’efficacité d’un programme et doivent refléter le fonctionnement et l’impact du programme en question. La discussion qui a eu lieu concernant les modèles d’efficacité en tant qu’instruments des sciences sociales a montré que de nombreux participants ne connaissaient pas ces modèles. Tous s’accordaient toutefois sur le fait que, dans le cadre de l’élaboration ou de la mise en œuvre des programmes, la plupart de ces modèles reposent toujours indirectement sur des liens de causalité entre objectifs, mise en œuvre, prestations et effets.
L’atelier 3 était consacré à la mise en œuvre des conventions-programmes comportant des programmes partiels, comme cela est le cas pour le domaine du paysage et comme cela sera dorénavant le cas pour le domaine des forêts pour la prochaine période de programme (cf. paragraphes ci-dessous). Les échanges entre les participants issus de différents domaines ont montré notamment que les conventions-programmes composées de programmes partiels offraient une plus grande marge de manœuvre aux cantons. Toutefois, il est essentiel que les objectifs visés dans un domaine soient compris de tous et que les règles de mise en œuvre des conventions-programmes soient clairement définies.
Au cours de l’atelier 4, différentes questions en lien avec les processus administratifs nécessaires à la mise en œuvre des conventions-programmes ont été abordées. Globalement, les participants sont satisfaits du déroulement actuel. Toutefois, il est ressorti que dans le cadre de l’établissement des rapports notamment, le système pourrait être simplifié et les coûts réduits.
L'atelier 5 portait sur la manière de définir les prestations : soit selon une démarche descendante («top-down»), c’est-à-dire en se basant sur une planification du canton, soit selon une démarche ascendante («bottom-up»): à partir d’offres des propriétaires fonciers ou des propriétaires d’ouvrages. L’approche ascendante a déjà été adoptée dans quelques domaines. L’expérience a montré à l’OFEV et aux cantons qu’un pilotage «par le haut» était toutefois nécessaire également dans le cadre de cette approche. Si les deux présentent des avantages et des inconvénients, les participants sont davantage favorables à l’approche ascendante. Celle-ci favorise en effet l’acceptation des acteurs et des milieux concernés. Cependant, le temps, la capacité et la composition des groupes de personnes impliquées constituent des facteurs critiques.
Pour finir, l’atelier 6 abordait la question des conventions-programmes dans le cadre des budgets cantonaux. Cet atelier a confirmé que les différences existantes concernant la périodicité et les systèmes utilisés (p. ex. modèles comptables) plaçaient les cantons face à des défis. L’atelier a été con-sacré à la fois à des aspects opérationnels (p. ex. simplification du controlling) et à des questions plus générales telles que celle des contributions basées sur les prestations ou sur les effets, ou en-core celle de la prise en compte des coûts ultérieurs.
L’OFEV remercie l’ensemble des intervenants et des animateurs pour le bon déroulement des ateliers. Les présentations sont disponibles sur la page Internet de l’OFEV consacrée aux conventions-programmes
Le sondage effectué auprès des participants a montré qu’environ 80 % d’entre eux étaient très satisfaits ou satisfaits (pour un taux de retour avoisinant les 40 %). La satisfaction la plus élevée portait sur l'organisation, la restauration, le lieu, ainsi que les thèmes abordés dans le cadre des ateliers. En revanche, les participants ont jugé moins satisfaisantes les discussions à proprement parler lors des ateliers.
