Instruments économiques

Les instruments fondés sur le marché tels que les taxes d’incitation ou les systèmes d’échange de quotas d’émission font partie intégrante d’une politique environnementale efficace sur le plan économique. Ils permettent à l’État de soutenir de manière ciblée les comportements respectueux de l’environnement grâce à des incitations.

En raison de défaillances du marché, les conséquences négatives qu’ont la production et la consommation sur l’environnement (appelées coûts externes) se reflètent encore trop peu dans les prix des biens et des services, ce qui entraîne une utilisation excessive des ressources naturelles. Une intervention est nécessaire lorsque, en raison de signaux de prix manquants ou erronés, le marché ne parvient pas à réguler lui-même l’utilisation efficace des ressources au moyen d’une fixation des prix appropriée.

L’objectif de base des instruments de marché tels que les taxes d’incitation ou les systèmes d’échange de quotas d’émission est que les consommateurs et les entreprises réduisent leur impact sur l’environnement là où des résultats conséquents peuvent être obtenus à moindre coût. En outre, ces instruments permettent une plus grande liberté d’action que les prescriptions détaillées, par exemple. Ils font supporter les coûts de la charge environnementale aux responsables de cette dernière et non à la collectivité.

On distingue deux types d’instruments de marché :

Les instruments agissant sur les prix : plusieurs instruments économiques misent sur la tarification des ressources naturelles ou des atteintes à l’environnement de manière à décourager les comportements nuisibles à l’environnement et, ainsi, à encourager les comportements écologiques.
- En Suisse, il existe deux taxes d’incitation : la taxe sur le CO₂, qui concerne les combustibles fossiles, et la taxe sur les composés organiques volatils. Le produit de ces taxes est redistribué à la population. Une partie du produit de la taxe d’incitation sur le CO₂ est toutefois affectée à des mesures climatiques.
- La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations a pour but de réduire les coûts d’infrastructure non couverts et les coûts externes (atteintes à l’environnement et à la santé) engendrés par les camions de marchandises et d’autres poids lourds. Son produit revient entièrement aux cantons et à la Confédération. Cette dernière utilise sa part notamment pour financer l’infrastructure ferroviaire.
- Des redevances peuvent être prélevées auprès de personnes ou d’entreprises qui portent atteinte à l’environnement, Les recettes correspondantes sont utilisées pour financer des mesures, comme l’élimination responsable des piles ou du verre, visant à réduire ou à éliminer les atteintes à l’environnement.
- Les subventions sont un moyen pour la Confédération de soutenir les initiatives de particuliers ainsi que d’autorités cantonales et communales. La Confédération encourage par exemple le développement de technologies respectueuses de l’environnement ou la conservation et l’entretien de paysages ruraux proches de la nature. Les paiements directs destinés aux exploitations agricoles favorisant la biodiversité ou le Programme Bâtiments pour l’efficience énergétique des bâtiments, en sont des exemples.
Les instruments agissant sur les quantités : au lieu d’agir sur les prix, on peut intervenir pour limiter les quantités, comme c’est le cas avec l’échange de certificats CO₂ entre entreprises.

Outre les approches économiques, la législation prévoit d’autres instruments pour protéger l’environnement et préserver les ressources naturelles, dont les valeurs cibles et leur monitoring, les interdictions et les obligations, les accords, ou encore l’information, le conseil et la formation. L’utilisation ciblée et la combinaison des différents instruments doivent garantir la réalisation des objectifs légaux de manière efficace et rentable. Les évaluations économiques ou les analyses d’impact de la réglementation permettent d’évaluer les effets écologiques, économiques et sociaux de ces instruments avant leur introduction ainsi que l’efficacité de leur mise en œuvre après leur application, grâce à une analyse des effets ex post.