Actualisation de l’aide à l’exécution: Retrouver la nuit

25.11.2020 - Lorsque l’humanité use de lumière artificielle pour transformer la nuit en jour, elle ne se prive pas seulement de la vue sur la voûte étoilée. La pollution lumineuse croissante nuit au monde animal et végétal, mais aussià la santé humaine. Une nouvelle aide à l’exécution de l’OFEV vise à atténuer les effets négatifs de la lumière artificielle. 

Texte : Lucienne Rey

Andermatt à 3 heures du matin, lors d’un monitoring des émissions lumineuses,
réalisé à la demande du service de l’environnement du canton d’Uri
© Bild: Lichtmonitoring Andermatt | inNET Monitoring AG

Les uns se déclaraient gênés par la lumière dans leur repos nocturne. Les autres estimaient qu’il s’agissait « de l’expression de leur joie de vivre et d’un élément essentiel à leur épanouissement personnel », quitte à saisir la plus haute instance juridique pour pouvoir illuminer librement l’extérieur de leur domicile. En 2013, un litige de voisinage concernant l’éclairage, tout au long de l’année, d’une maison individuelle à Möhlin (AG) a donné lieu à un arrêt du Tribunal fédéral sur les émissions lumineuses : les illuminations de Noël doivent ainsi se limiter à la période du 1er dimanche de l’Avent au6 janvier et le reste de l’année, l’éclairage décoratif doit être éteint après 22 heures.

Les particuliers ne sont toutefois pas les seuls à abuser parfois des effets lumineux. Un an après le cas de Möhlin, le Tribunal fédéral a ordonné aux Chemins de fer fédéraux (CFF) de limiter l’éclairage nocturne de la gare d’Oberrieden See (ZH) à la seule lumière requise en matière de sécurité.

Une base d’évaluation uniforme

Pour les tribunaux comme pour les autorités chargées de délivrer les autorisations, il est important de pouvoir se référer à des critères d’évaluation fiables. Or il n’existe actuellement en Suisse aucune valeur limite ou indicative déterminant l’intensité maximale d’un dispositif d’éclairage. « La nouvelle aide à l’exécution sur les émissions lumineuses doit garantir que les réclamations seront toutes jugées selon les mêmes critères », confirme Saskia Bourgeois Stöckli, de la section Rayonnement non ionisant (RNI) à l’OFEV. Ce document comporte aussi des recommandations concernant l’installation de nouveaux éclairages ou le remplacement de dispositifs existants, afin d’éviter les émissions de lumière superflues.

La précédente aide à l’exécution datant de 2005 présentait déjà des mesures juridiques et techniques contre les émissions lumineuses. « La nouveauté, c’est que la version actualisée fournit également des valeurs indicatives », explique l’experte de l’OFEV. Comme le précise le document, ces valeurs permettent d’évaluer « si la lumière artificielle qui pénètre de l’extérieur – à partir de sources situées dans l’environnement – dans un local résidentiel est incommodante pour l’être humain au sens de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) ». Le critère décisif est l’intensité de l’illumination à partir de 22 heures, c’est-à-dire pendant le repos nocturne. L’environnement autour de la source lumineuse est aussi pris en compte : dans une zone rurale peu habitée et faiblement éclairée, la lumière artificielle paraît plus forte qu’en ville où, de toute façon, l’environnement est déjà moins sombre.

Le côté sombre de la lumière

L’aide à l’exécution porte principalement sur les émissions lumineuses nocturnes. Leurs effets nuisibles sur la faune et la flore, mais aussi sur la santé humaine, préoccupent depuis longtemps déjà les acteurs de la protection de l’environnement et de la médecine. « L’éclairage est problématique pour les animaux nocturnes en particulier l’été », souligne Saskia Bourgeois Stöckli. Les insectes sont attirés par les lampadaires publics, sur lesquels il leur arrive de se brûler. Les oiseaux migrateurs, qui se déplacent de nuit au printemps et en automne, sont gênés dans leur orientation par les dômes lumineux qui se forment au-dessus des villes. Et la lumière artificielle perturbe aussi le rythme biologique de nombreux mammifères. Même les plantes y sont sensibles et perdent leur feuillage plus tard en automne si les journées sont artificiellement prolongées par l’éclairage.

Ces dernières années, les évolutions technologiques ayant abouti aux LED ont permis d’accroître la luminosité des éclairages avec une consommation électrique identique, voire réduite. Le problème de l’excès de lumière n’a donc fait que s’accentuer : les émissions lumineuses orientées vers le haut, par exemple, ont plus que doublé en Suisse entre 1994 et 2012.

Réduire la lumière à la source

La loi sur la protection de l’environnement (LPE) – ainsi que la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) – fixe le cadre juridique de la gestion de la pollution lumineuse. Elle impose de limiter la lumière artificielle au moyen de mesures appropriées prises à la source (art. 11, al. 1).

Dans l’évaluation des émissions lumineuses, l’aide à l’exécution prévoit donc d’abord de déterminer si l’éclairage est vraiment nécessaire. Cette question est la première d’un plan de sept points, visant à limiter les émissions lumineuses. Ensuite seulement, il convient d’étudier l’intensité et le spectre de l’éclairage, ainsi que son emplacement et son orientation. Tous ces aspects sont de préférence examinés dans le cadre d’une stratégie de l’éclairage afin de choisir des lampes adaptées à la situation et de les poser aux endroits les plus appropriés. Enfin, le réglage horaire de l’éclairage constitue un élément essentiel pour limiter efficacement les émissions lumineuses. Les progrès technologiques tels que la combinaison de lampes LED avec des systèmes de commande intelligents offrent à cet égard un vaste potentiel.

Éblouissement et effet stroboscopique

Autre nouveauté, la version actualisée de l’aide à l’exécution se penche aussi sur des installations qui ne posaient quasiment pas de problème il y a 15 ans. Un chapitre entier est ainsi consacré aux émissions diurnes résultant par exemple de la réflexion de la lumière du soleil sur les vitres, les façades en verre ou en métal ou toute autre surface artificielle. Des cas d’éblouissements incommodants dus à la réverbération sur des panneaux solaires ont également été portés devant le Tribunal fédéral.

Les éoliennes sont traitées dans un autre chapitre : en particulier par temps ensoleillé et venteux, les pales tournant à grande vitesse projettent une ombre mouvante (effet stroboscopique) qui peut incommoder les habitants. Étant donné que la Suisse ne dispose d’aucune valeur limite ou indicative dans ce domaine, l’aide à l’exécution se réfère dans ce cas à des directives allemandes pour évaluer le phénomène.

De nombreuses exigences

Installations industrielles et commerciales, terrains de sport et chantiers : tous sont éclairés et ont donc leur place dans la nouvelle aide à l’exécution. Autres sources de lumière nocturne, les publicités lumineuses et les lampadaires publics font également chacun l’objet d’un chapitre qui fournit des bases techniques et des recommandations en matière d’aménagement.

L’éclairage des rues et des places a notamment pour fonction d’accroître la sécurité du trafic ou d’épargner aux passants l’impression désagréable de marcher dans une ruelle lugubre. Dans ce cas, il est préférable d’éviter les forts contrastes de lumière afin que les espaces éclairés ne se démarquent pas trop des zones sombres. L’intensité lumineuse doit aussi varier selon l’heure afin de tenir compte des différents besoins de sécurité de la population. Même le spectre lumineux devrait être choisi avec soin : nombreux sont ceux qui jugent qu’une lumière blanc chaud est plus agréable qu’une lumière froide à large composante bleue. Pour les cas où les éclairages donneraient lieu à des réclamations, l’aide à l’exécution propose un schéma simple de procédure à suivre, en fournissant à chaque étape les explications correspondantes.

Le document de quelque 130 pages réunit principes théoriques et exemples pratiques, assortis de diagrammes clairs et de renvois vers d’autres réglementations. Dans la pratique, ce sont souvent les communes qui sont confrontées aux problématiques de l’éclairage. Une fiche explicative de huit pages à leur intention résume donc les principaux points de l’aide à l’exécution et fournit un aperçu rapide aux responsables. Un autre instrument, appelé « Boîte à outils de l’éclairage », est également mis à leur disposition : conçu pour l’animation d’ateliers, il contient des supports d’information destinés à mieux comprendre la pollution lumineuse et à développer des stratégies d’éclairage pour éviter les émissions lumineuses inutiles.

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Dernière modification 25.11.2020

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