Avec la révision du 17 avril 2019 de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI), l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a reçu le mandat d’informer périodiquement sur l’exposition de la population suisse au RNI (art. 19b, al. 1, ORNI). Le concept de mise en œuvre de ce mandat a été adopté par le Conseil fédéral en décembre 2015. Il comprend quatre modules formant ensemble le « Monitoring de l’exposition au RNI ».
Les objectifs du monitoring de l’exposition au RNI sont les suivants :
- la collecte de données objectives sur l’exposition au RNI de la population lui permet d’aborder le sujet de manière rationnelle ;
- l’impact des progrès technologiques sur les immissions de RNI peut être mis en évidence et communiqué ;
- les données collectées permettent de contrôler l’efficacité des prescriptions de protection en vigueur et servent de base à l’évaluation des futures mesures techniques et réglementaires ;
- les données collectées peuvent être utilisées comme base pour des projets de recherche sur les effets du RNI sur la santé.
Le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Gilli (09.3488) de décembre 2015 sert de base à l’aménagement du monitoring de l’exposition au RNI. Ce monitoring prévoit quatre modules (voir figure 2).
Module 1 – Mesures d’exposition aux RNI
Module 2 – Modélisations du RNI
Module 3 – Plateforme de données RNI
Module 4 – Sources de RNI proche du corps
Dans le module 1, l’OFEV fait effectuer des mesures systématiques de l’exposition de la population aux principales sources de RNI (p. ex. lignes à haute tension, radiodiffusion, téléphonie mobile, WLAN). Pour ce faire, un concept de mesure innovant est mis en œuvre fondé sur l’utilisation d’appareils de mesure mobiles dans les lieux de séjour typiques de la population suisse. Les mesures couvrent l’espace extérieur (p. ex. centres urbains, zones résidentielles, zones rurales), différents espaces de séjour (p. ex. gares, restaurants), les espaces réservés aux passagers dans les transports publics (p. ex. trains, trams, bus) et l’espace intérieur des habitations dans différents lieux de résidence (p. ex. maisons individuelles, immeubles locatifs, fermes). Un rapport annuel sur les résultats de ces mesures sera publié entre 2022 et 2026, le premier d’entre eux étant paru en juin 2022.
Le module 2 du monitoring du RNI vise à modéliser par voie informatique le rayonnement émis par les installations d’infrastructure fixes telles que les stations de téléphonie mobile ou les lignes à haute tension. Les résultats de ces calculs servent de complément aux mesures d’exposition au RNI. Le projet est actuellement en cours de développement (état : décembre 2022). Les premiers résultats concernant les « calculs des immissions de RNI » sont attendus pour 2024.
La plateforme de données RNI est prévue comme base nationale de données pour les résultats de monitoring du RNI ainsi que pour ceux de mesures des services cantonaux et communaux spécialisés. Elle doit garantir un classement et un archivage systématiques des données saisies dans le cadre du monitoring de l’exposition au RNI et permettre d’y accéder facilement. À l’avenir, les données doivent servir de source d’information et de base d’évaluation de l’exposition au RNI pour la recherche, la politique et la société. La plateforme de données sera développée en parallèle avec les autres modules du monitoring du RNI.
Dans le module 4, les projets de recherche et les études portent sur des questions ouvertes concernant l’exposition à des sources de RNI à proximité du corps (p. ex. téléphones portables, appareils ménagers). La détermination de telles expositions nécessite d’autres méthodes que celles utilisées en lien avec les sources éloignées du corps. La publication des résultats des études a lieu à la fin de chaque projet de recherche et n’est pas soumise à un calendrier fixe.
Études préliminaires
Rapport de base
Concept pour une surveillance nationale des champs électromagnétiques (PDF, 964 kB, 18.12.2015)Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Gilli 09.3488
« Champs électromagnétiques. Monitoring » (PDF, 964 kB, 18.12.2015)
NIS-Monitoring Schweiz (PDF, 5 MB, 01.02.2012)Eine Konzept- und Machbarkeitsstudie im Auftrag des BAFU
(disponible uniquement en allemand)
Rapports sur la mesure des rayonnements de haute fréquence
Machbarkeitsstudie für ein Monitoring von Mobilfunkstrahlung mithilfe von Smartphones (PDF, 2 MB, 28.04.2016)Studie im Auftrag des BAFU
(disponible uniquement en allemand)
Stichprobenkonzept für Messungen der nichtionisierenden Strahlung mit Exposimetern (PDF, 6 MB, 15.05.2015)Bericht im Auftrag des BAFU
(disponible uniquement en allemand)
Statistische Analyse der Immissionsmodellierung von Sendeanlagen (PDF, 4 MB, 04.06.2014)Bericht im Auftrag des BAFU
(disponible uniquement en allemand)
Rapports sur la mesure des champs magnétiques de basse fréquence
Immissionskataster für niederfrequente Magnetfelder von Hochspannungsfreileitungen (PDF, 11 MB, 08.12.2016)Validierungsstudie im Auftrag des BAFU
(disponible uniquement en allemand)
Immissionskataster für niederfrequente Magnetfelder von Hochspannungsleitungen (PDF, 7 MB, 10.03.2011)Machbarkeits- und Pilotstudie im Auftrag des BAFU
(disponible uniquement en allemand)
Dans quelle mesure la population est-elle exposée à des champs magnétiques générés par des installations et des appareils électriques? (PDF, 28 kB, 03.10.2006)Bulletin 3/95 de l’OFEFP
Dernière modification 05.03.2024
