Promotion des technologies environnementales : le Conseil fédéral adopte le rapport pour la période 2017-2021
Berne, 21.06.2023 - Durant la période de 2017 à 2021, la Confédération a soutenu, à hauteur de 21,4 millions de francs, 172 projets visant à développer les technologies environnementales. Ces innovations ont permis de réduire la charge environnementale dans de nombreux domaines et d’améliorer l’efficacité des entreprises dans l’utilisation des ressources. Le 21 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Promotion des technologies environnementales 2017-2021 ».
Les innovations respectueuses de l’environnement et sobres en ressources contribuent à réduire les pressions sur l’environnement, à consolider le positionnement de la Suisse en tant que pôle d’innovation et à accroître la sécurité de l’approvisionnement au moyen de matières premières nationales. Ainsi, la loi sur la protection de l’environnement indique que la Confédération peut promouvoir le développement d’installations et de procédés qui permettent de réduire les atteintes à l’environnement. Le 21 juin 2023, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Promotion des technologies environnementales 2017-2021 ».
Nombreux projets soutenus
Entre 2017 et 2021, 172 projets ont été soutenus à hauteur de 21,4 millions de francs au total. Des projets pilotes et de démonstration relevant des secteurs des déchets, du recyclage et des cycles des matières premières, des eaux, de la biodiversité, de la protection de l’air, de la prévention des dangers, de la lutte contre le bruit, du climat ainsi que des sols et des sites contaminés ont bénéficié de 78 % de ces aides financières.
À titre d’exemple, le développement d’une nouvelle technologie pour les installations de chauffage au bois rend possible le respect des dispositions légales en matière de protection de l’air sans filtre ni séchage du bois au préalable. Il en résulte une baisse de la consommation d’énergie et de ressources. Un autre procédé développé permet de stocker le CO2 sous forme de calcaire dans des granulats de béton recyclé, et peut être ainsi utilisé comme une technologie d’émission négative.
Poursuite de la promotion des technologies environnementales
La promotion des technologies environnementales existe depuis plus de 25 ans. À fin 2021, 665 projets avaient été soutenus à hauteur de 84 millions de francs au total. La promotion des technologies environnementales reste un instrument central afin d’encourager des solutions innovantes pour relever les défis majeurs liés à la préservation et à l’efficacité des ressources. C’est pourquoi un crédit d’engagement de 21,5 millions de francs pour la période 2024-2028 est soumis au Parlement. Ce crédit comprend également les montants que doivent rembourser, sur la base du chiffre d’affaires réalisé, les projets qui connaissent un succès commercial.
Évaluation de la promotion des technologies environnementales
Une évaluation externe menée en 2022 confirme l’utilité de la promotion des technologies environnementales et montre son impact positif pour 19 projets passés sous la loupe. Les recommandations qui en découlent seront mises en œuvre ces prochaines années : l’effet des projets doit être mieux estimé et, dès le début de ces derniers, les bénéficiaires futurs des innovations doivent être davantage ciblés. Ces deux points sont essentiels pour l’évaluation de l’effet environnemental des projets.
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M. Daniel Zürcher, section Innovation, Office fédéral de l’environnement (OFEV), tél. +41 58 462 93 51
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