Importation et exportation de mercure
Prescriptions concernant l’importation
Depuis le 1er janvier 2018, les importations de mercure, de composés du mercure et d’alliages au mercure sont soumises à autorisation de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les importations à des fins d’analyse et de recherche, en provenance d’un État Partie à la Convention de Minimata, ne sont pas soumises à autorisation. Les demandes au sens de l’annexe 1.7, ch. 1.4.4, ORRChim doivent être transmises à l’adresse suivante : minamata@bafu.admin.ch
Les formalités douanières concernant les importations soumises à autorisation comme celles non soumises à autorisation figurent dans le Règlement R-60-6.6 – Annexe 1 Mercure de l’Administration fédérale des douanes (AFD) (PDF, 202 kB, 15.12.2023).
Prescriptions concernant l’exportation
Depuis le 1er janvier 2018, les exportations de mercure ne sont en principe permises qu’à des fins d’analyse et de recherche et elles sont soumises à autorisation de l’OFEV. Les demandes au sens de l’annexe 1.7, ch. 2.2.3, ORRChim doivent être transmises à l’adresse suivante: minamata@bafu.admin.ch.
Les requérants sont priés d’utiliser le formulaire suivant:
Gesuch Ausfuhrbewilligung Analyse und Forschung (PDF, 191 kB, 11.07.2018) (pour l'instant seulement en allemand)
Sous réserve de l’aval du pays importateur, l’OFEV peut en outre encore autoriser l’exportation de mercure métallique pour la fabrication de capsules d’amalgame dentaire jusqu’à fin 2027, pour autant que le destinataire confirme qu’il utilise le mercure exclusivement aux fins annoncées. Les demandes au sens de l’annexe 1.7, ch. 4.2, al. 3, ORRChim doivent être transmises à l’adresse suivante: minamata@bafu.admin.ch.
Les requérants sont priés d’utiliser le formulaire suivant:
Gesuch Ausfuhrbewilligung Übergangsbestimmungen (PDF, 247 kB, 11.07.2018) (pour l'instant seulement en allemand)
Les formalités douanières concernant les exportations figurent dans le Règlement R-60-6.6 - Annexe 1 Mercure de l'Administration fédérale des douanes (AFD) (PDF, 202 kB, 15.12.2023).
