Thème Étude de l'impact sur l'environnement (EIE)

Prise en compte du climat dans le rapport d’impact sur l’environnement

Ce rapport vise à permettre de prendre en considération les aspects en lien avec le climat dans le cadre de l’étude de l’impact sur l’environnement (EIE) tout en instaurant unecompréhension commune. Il s’adresse aux requérants, aux maîtres d’ouvrage et aux services spécialisés EIE et Climat.

Développement de l’EIE

L’OFEV et la Conférence des services de l'environnement de Suisse CCE ont publié un rapport de base sur le développement de l’EIE (PDF, 1 MB, 27.08.2024). Ce rapport propose la mise en œuvre de quatre projets: études environnementales dans le cadre de l’aménagement du territoire, révision de l’annexe de l’OEIE, qualité du rapport d’impact (RIE) et garantie des mesures de protection de l’environnement. La concrétisation sera menée avec les cantons dès 2025.

Manuel EIE

Le manuel de l’EIE est la directive de la Confédération déterminante lorsque l’installation prévue doit être autorisée par une autorité fédérale, lorsque le rapport concerne une installation pour laquelle l’OFEV doit être consulté ou lorsque l’installation se trouve dans un canton dont le service spécialisé de protection de l’environnement n’a édicté aucune directive propre.

Manuel EIE (PDF, 1 MB, 11.12.2009)