Collaboration avec les cantons

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Collaboration avec les cantons

L'OFEV collabore avec les cantons qui sont responsables pour l'exécution des lois et des ordonnances dans le domaine de la protection de l'environnement.

Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE)

Conférence des délégués à la protection du paysage et de la nature (CDPNP)

Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement (DTAP)

Conférence pour forêt, faune et paysage CFP et Conférence des Inspecteurs cantonaux des Forêts (CIC)

Thèmes

Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement

Les conventions-programmes sont un instrument clé pour la mise en œuvre de la politique environnementale. La Confédération et les cantons y fixent ensemble les objectifs à atteindre, les prestations à fournir par les cantons, la qualité attendue et les contributions fédérales disponibles pour y parvenir.

Exécution et surveillance

La Confédération fixe les objectifs de la protection de l’environnement dans onze lois et 72 ordonnances. L’exécution de ces prescriptions incombe essentiellement aux cantons alors que la Confédération en assure la surveillance. Dans certains domaines, la Confédération se charge elle-même de l’exécution.

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Dernière modification 11.01.2024

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