Collaboration avec les cantons

L'OFEV collabore avec les cantons qui sont responsables pour l'exécution des lois et des ordonnances dans le domaine de la protection de l'environnement.

Thèmes

Réseau suisse d’observation de l’environnement RSO

Le Réseau suisse d’observation de l’environnement (RSO) coordonne la collaboration dans le domaine de l'observation de l'environnement entre l'OFEV et les services cantonaux spécialisés. L'objectif des partenaires du RSO est de créer et de gérer un système commun national d'observation de l'environne-ment.

Conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement

La politique de subventionnement axée sur des programmes est en vigueur depuis le 1er janvier 2008. La Confédération et les cantons précisent dans des conventions-programmes comment les tâches communes doivent être réalisées et quels montants la Confédération réserve à cet effet. Au cours de la première période de programme (2008-2011), la Confédération a ainsi investi 665 millions de francs dans des mesures environnementales.

Exécution et surveillance

La Confédération fixe les objectifs de la protection de l’environnement dans onze lois et 72 ordonnances. L’exécution de ces prescriptions incombe essentiellement aux cantons alors que la Confédération en assure la surveillance. Dans certains domaines, la Confédération se charge elle-même de l’exécution.

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Dernière modification 24.08.2015

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