Division Droit

La division Droit est chargée de suivre, sur le plan juridique, les activités de l'OFEV dans tous les domaines relevant de la protection de l'environnement (préparation de la législation, exécution, surveillance de l'exécution, information et relations internationales).

Thème traité par la division:

Direction:

Daniel Roth
Fonction :
chef de la division Droit

Salome Sidler

Salome Sidler
Fonction : cheffe de section service juridique 1, suppléante du chef de division
Tâches : espèces, écosystèmes, paysage, forêt, biotechnologie, organismes, conventions-programmes

Bärlocher Maurus

Maurus Bärlocher
Fonction :
chef de section service juridique 2
Tâches : air, bruit, électrosmog, climat, procédures (incl. EIE et droit de recours des organisations), économie, information, droit de l'UE

Jan Boltshauser

Jan Boltshauser
Fonction :
cheffe de section service juridique 3
Tâches : déchets, sites contaminés, sols, eaux, produits chimiques, dangers naturels, accidents majeurs, hydrologie, surveillance de l'exécution, renforcement de l'exécution, droit pénal

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Dernière modification 22.11.2023

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Office fédéral de l'environnement OFEV
Division Droit

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CH-3003 Berne

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