Section EIE et organisation du territoire

La section veille à la prise en compte de la législation environnementale dans les plans et projets réalisés sous l’égide de la Confédération.

La section: 

  • traite et coordonne l’évaluation environnementale des projets d’infrastructure de la Confédération (avec ou sans obligation de réaliser une étude de l’impact sur l’environnement), des plans directeurs cantonaux, des plans sectoriels, des stratégies de la Confédération ainsi que des projets d’agglomération;
  • est chargée de l’application et du développement de l’ordonnance relative à l’étude de l’impact sur l’environnement.

Thème de la section:

Direction

Patrice Eschmann

Patrice Eschmann
Fonction:
 chef de section

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Dernière modification 01.07.2024

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Office fédéral de l'environnement OFEV
Section EIE et organisation du territoire

Adresse postale:
CH-3003 Bern

Emplacement:
Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen

Tél.: +41 58 462 43 97

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